L'article 16 de la constitution de 1958

Résumé du document

Lors de l'élaboration de la constitution durant l'été 1958 se posa la question de la délégation au chef de l'Etat de tous les pouvoirs en cas de crise grave.
L'origine d'une telle idée provient de la défaite en 1940 contre les allemands ou Pétain avait reçu les pleins pouvoirs afin de régler cette situation grave. En cas de situation analogue les constituants de 1958 désirait que la procédure soit prévue constitutionnellement. C'est ainsi qu'est apparu l'article 16 de la constitution du 4 octobre 1958. Cet article fut dès le début fortement critiqué, certains auteurs allant même parler d'une lecture tragique de la cinquième République pour caractériser le régime. L'article 16 était interprété comme article permettant une dictature du Président de la République sans possibilité de contrôle véritable,dictature au sens romain du terme. Nous voyons que cinquante ans plus tard les interprétations de l'époque sont tombées en désuétude avec une utilisation de l'article 16 tout a fait exceptionnelle. Mais quelle est l'importance réelle de l'article 16 dans la cinquième République?.
Il faudra d'abord s'attarder sur la théorie constitutionnelle de l'article 16 (I), pour ensuite aborder la pratique au cours de la cinquième République de l'article 16 qui nuance son importance (II).

Extraits

[...] Ceci est dû au fait que cet article ne pose aucun délai. C'est le Président de la République qui décide à quel moment son utilisation n'est plus nécessaire. C'est pour éviter cette durée excessive d'utilisation que des propositions de révision de l'article 16 ont vu le jour. Les propositions de révision de l'article 16 Dès le départ l'article 16 a été l'article le plus critiqué, car il représentait le danger du césarisme tant redouté par les Républiques précédentes(troisième et quatrième République). [...]

[...] On distingue, tout d'abord, deux types de condition de fond. Il faut la nécessité d'un danger grave et imminent qui menace les institutions de la cinquième République, la sécurité du territoire ou le régime en place. Ainsi, l'article 16 ne peut pas être utilisé en prévision d'un conflit lointain, il nécessite des circonstances exceptionnelles. De plus, son utilisation réclame l'interruption du fonctionnement des services publics. Mais l'utilisation nécessite aussi des conditions de forme. En effet le Président de la République doit demander l'avis du Premier ministre et du conseil constitutionnel. [...]

[...] C'est ainsi qu'est apparu l'article 16 de la constitution du 4 octobre 1958. Cet article fut dès le début fortement critiqué, certains auteurs allant même parler d'une lecture tragique de la cinquième République pour caractériser le régime. L'article 16 était interprété comme article permettant une dictature du Président de la République sans possibilité de contrôle véritable, dictature au sens romain du terme. Nous voyons que cinquante ans plus tard les interprétations de l'époque sont tombées en désuétude avec une utilisation de l'article 16 tout a fait exceptionnelle. [...]

[...] Les conditions posées par l'article 16 entraînent des conséquences importantes. Les conséquences de l'utilisation de l'article 16 Une fois les conditions remplies les pouvoirs donnés par l'article 16 sont très importantes. Le Président de la République obtient tous les pouvoirs, aussi bien ceux de l'exécutif que ceux du législatif. Il a un pouvoir réglementaire et législatif qui lui permet d'exercer pleinement ses fonctions. Le Président est peu contrôlé par les autres organes en théorie. Il faut nuancer ce point de vue, tout d'abord, par la décision du conseil d'État Rubin de Servens en 1962. [...]

[...] En effet, celui-ci désirait supprimer l'article 16 en 1991. Or, une telle révision constitutionnelle ne pouvait être acceptée par une majorité de la 3/5 au Parlement. C'est le comité Balladur qui reprendra cette idée. Il propose qu'au bout de trente jours soixante députés ou soixante sénateurs puissent saisir le Conseil Constitutionnel pour que celui-ci émette un avis sur la nécessité ou non de continuer l'utilisation de l'article 16 par le Président de la République. Cet avis est public, mais il ne lie pas le chef de l'État, néanmoins son poids politique est loin d'être négligeable. [...]