L’article 11 permet-il de réviser la Constitution ?

Résumé du document

La Constitution du 27 octobre 1958 comporte en son sein une clause de révision. En d'autres termes, elle prévoit une procédure particulière pour réviser la Constitution, procédure qui diffère de celle utilisée pour les lois ordinaires. Cette clause de révision est prévue dans le titre XVI de la Constitution qui s'intitule « De la révision ». Ce titre ne contient qu'un seul article, l'article 89.

Seulement, en 1962, de Gaulle décide de recourir à l'article 11 pour modifier la Constitution. Cette dérogation, en plus de s'attirer l'hostilité des parlementaires, pose la question de la validité juridique de cette procédure.

La révision de la Constitution par le moyen de l'article 11 est-elle juridiquement possible ?

Extraits

[...] D'autre part, l'article 89 précise que certaines dispositions de la Constitution ne peuvent et ne pourront jamais faire l'objet d'une révision constitutionnelle. Ainsi, l'alinéa 5 dispose que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'aucune révision L'article 11 n'offre pas ces garanties, d'où la facilité avec laquelle de Gaulle a pu réviser la Constitution au moyen de l'article 11, en justifiant le recours à cette procédure par le fait que le changement de mode de désignation du Président rentrait dans l'organisation des pouvoirs publics. [...]

[...] Pour étayer son propos, il explique que le projet de révision publié au Journal Officiel était présenté comme étant un projet de révision concernant une loi ordinaire à en juger par son intitulé : projet de loi relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct alors que de Gaulle savait pertinemment que ce projet de loi tend à une révision constitutionnelle. Gaston Monnerville exprime alors sa crainte de voir considérer par le pouvoir une loi votée par référendum comme étant une loi ordinaire bien qu'elle aurait modifié la Constitution. [...]

[...] Il explique que lorsque le peuple, en vertu de son pouvoir constituant a adopté la Constitution en 1958, il l'a adopté dans son intégralité. Par conséquent, il a voté du même coup pour l'article 89 qui y est contenu et qui précise les conditions obligatoires à remplir, la procédure obligatoire à suivre pour que soit opérée une révision valable de la Constitution Enfin, Gaston Monnerville précise que dans le cadre de l'article 89, le référendum peut avoir lieu après l'examen et le vote par le Parlement. [...]

[...] La révision de la Constitution par le moyen de l'article 11 est-elle juridiquement possible? Cette déviation constituante du Général de Gaulle en 1962 n'a pas été sans conséquence (II). I - La déviation constituante du Général de Gaulle Le recours à l'article 11 a avant tout été un moyen pour De Gaulle de contourner le refus prévisible du Parlement Par ailleurs, pour De Gaulle, l'utilisation de l'article 11, loin d'être illégale, est parfaitement justifiable Un moyen de passer outre la désapprobation du Parlement Pour que l'équilibre des pouvoirs soit possible, de Gaulle est conscient de la nécessité de renforcer le pouvoir exécutif. [...]

[...] Mais de Gaulle contre- attaque en dissolvant l'Assemblée nationale. Le peuple est alors appelé à se prononcer lors des élections législatives consécutives à la dissolution de l'Assemblée nationale. De cette consultation populaire, il en est ressorti que les citoyens apportaient leur soutien au Président. Les justifications à l'usage de l'article 11 L'utilisation de l'article 11 par De Gaulle a provoqué un véritable scandale politique mais aussi juridique. En effet, en prétendant utiliser l'article 11 plutôt que l'article 89, de Gaulle assimile les 2 procédures. [...]