L'article 11 de la Constitution française de 1958

Résumé du document

La Constitution française assure la souveraineté du peuple et protège les droits fondamentaux et les libertés des citoyens. La légitimité démocratique est ainsi assurée par la participation des citoyens aux décisions. Cette légitimité démocratique est protégée par la Constitution notamment par l'article 11 et le référendum. C'est une technique de démocratie semi-directe qui donne le pouvoir au peuple en leur permettant de participer aux décisions politiques.

Le référendum est-il vraiment une technique permettant d'assurer complètement la légitimité démocratique et la souveraineté du peuple ?

Extraits

[...] Pour tenter de répondre à cette question, nous verrons d'abord que le référendum est une technique qui assure la légitimité démocratique en permettant la participation des citoyens aux décisions, puis nous verrons que cependant, cette technique n'assure pas totalement la souveraineté du peuple. Le référendum assure la légitimité démocratique à travers la participation des citoyens aux décisions politiques Le référendum offre au peuple la possibilité de participer aux décisions du gouvernement. Il est d'autant plus important qu'il est protégé par la Constitution. En effet, les modalités et le fonctionnement du référendum sont rédigés par l'article 11 de la Constitution. [...]

[...] De surcroît, le peuple n'est pas à l'origine de la loi. Il ne peut que refuser ou accepter un projet de loi du gouvernement comme l'indique l'article 11 : sur proposition du gouvernement [ ] soumettre au référendum tout projet de loi Le référendum est différent de l'initiative populaire où le peuple peut créer, rédiger et proposer une loi aux autres citoyens, comme c'est le cas en Suisse par exemple. En outre, le référendum peut être un moyen pour le Président de la République, lorsqu'il est en opposition avec le gouvernement (en période de cohabitation par exemple) d'avoir la possibilité d'exécuter son projet grâce au peuple. [...]

[...] Cet article 11 a souvent été utilisé par le Général de Gaulle. Cela lui a permis notamment de contourner le gouvernement qui lui était hostile et par la même occasion, de donner la parole au peuple pour avoir leur soutien. Le référendum du 29 mai 2005 a également montré la souveraineté du peuple qui a refusé le traité qui permettait la construction de l'Union européenne. Cet exemple illustre bien l'application de l'article 11 sur la ratification d'un traité mais aussi le danger du référendum pour le pouvoir politique dans la mesure où il ne peut pas anticiper la réaction du peuple. [...]

[...] Enfin, le Conseil constitutionnel refuse toujours de contrôler le fond du référendum. Conclusion En conclusion, l'article 11 de la Constitution française de 1958 protège et garantit la participation des citoyens aux décisions politiques en accordant une valeur constitutionnelle et juridique au référendum. Cependant, cette technique semi-directe reste toujours sous la direction et le contrôle du pouvoir exécutif qui détiennent entre ses mains le déclenchement du référendum, l'initiative et la création des projets. Le référendum est donc une technique plus ou moins démocratique qui permet, en autre, d'éviter les conflits entre le peuple et le pouvoir exécutif. [...]

[...] Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. Introduction La Constitution française assure la souveraineté du peuple et protège les droits fondamentaux et les libertés des citoyens. La légitimité démocratique est ainsi assurée par la participation des citoyens aux décisions. Cette légitimité démocratique est protégée par la Constitution notamment par l'article 11 et le référendum. [...]