Article 11 de la Constitution de 1958

Thèmes abordés

Article 11, Constitution, 1958, réfomre, démocratie semi-directe, équilibre des pouvoirs

Résumé du document

Selon Julien-Laferrière en 1947, le référendum est une procédure par laquelle "le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à lʼégard dʼune mesure quʼune autre autorité a prise ou envisage de prendre".
Le terme de référendum est introduit dans la Constitution de 1958 à la demande du Général de Gaulle qui souhaite consulter directement le peuple : cʼest lʼinstauration dʼune démocratie semi-directe. Aujourdʼhui, les présidents sont quelques peu réticents à lʼutilisation du référendum après les multiples échecs.
Sous la Vème République, cette procédure a été largement détournée notamment lors des référendums engagés par de Gaulle.
La procédure de référendum est complexe, elle a fait lʼobjet dʼune réforme récente en 1995, cette procédure est largement expliquée dans lʼarticle 11 de cette constitution que nous nous chargerons de commenter.
Le référendum permet lʼexpression de la souveraineté populaire au moyen dʼun vote qui légitimera les décisions prises par leur représentant légitime qui nʼest autre que le Président de la République. Cette consultation populaire quʼest le référendum est-elle une procédure mise au profit de la logique présidentialiste?

Extraits

[...] En période de cohabitation, la proposition peut être refusée au président et des difficultés dʼapplication apparaissent. Ce fût le cas lors du référendum portant sur le quinquennat avec le refus catégorique de Chirac pour cette réforme qui sous la pression de Jospin son premier ministre de cohabitation dû céder. Le président est quand même tenu à une certaine rigueur concernant la promulgation : il doit “promulguer la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation”, il est donc tenu de respecter la volonté populaire ce qui différencie la référendum dʼune simple consultation pour avis. [...]

[...] De plus, on peut constater que la décision présidentielle de consulter les citoyens échappe à tout contrôle de constitutionnalité ce qui nʼest pas négligeable en raison de lʼimprécision du texte. Lʼabsence de ce contrôle a été décidé lors du vote de la loi constitutionnelle du 4 août 1995, les législateurs avait peur que lʼinstauration de ce contrôle empiéterait sur les pouvoirs propres du président de la république Des imprécisions persistantes Dans son principe, cette réforme ne pouvait pouvait quʼêtre approuvé car il est toujours bon de redonner la parole au peuple qui sont souvent dépossédés de leur souveraineté. [...]

[...] Cette rédaction de lʼarticle 11 demeure imprécise, car de tels thèmes se révèlent beaucoup trop vastes L'approbation populaire de "La ratification des traités internationaux" comme confirmation du choix du de l'exécutif Cette dernière hypothèse permet au président, en demandant lʼavis du peuple, de donner à lʼautorisation de ratifier un éclat particulier, soit parce que cʼest un traité important, soit pour lever des hypothèses si le traité est contesté. Le traité doit être conforme à la constitution et doit avoir une “incidence sur le fonctionnement des institutions”. [...]

[...] Le terme de référendum est introduit dans la constitution de 1958 à la demande du Général de Gaulle qui souhaite consulter directement le peuple : cʼest lʼinstauration dʼune démocratie semi-directe. Aujourdʼhui, les présidents sont quelques peu réticents à lʼutilisation du référendum après les multiples échecs. Sous la Vème République, cette procédure a été largement détourné notamment avec lors des référendums engagés par de Gaulle. La procédure de référendum est complexe, elle a fait lʼobjet dʼune réforme récente en 1995, cette procédure est largement expliqué dans lʼarticle 11 de cette constitution que nous nous chargerons de commenter. [...]

[...] Cette démarche est largement critiquable. Heureusement, depuis lʼéchec du général en 1969, aucun président nʼa engagé son mandat lors dʼun référendum. II. Un champ d'application limité par la lettre du texte Cet article est constitué dʼune large partie concernant les matières concernées par le référendum en effet tous les sujets ne peuvent pas être traités et lʼouverture à des sujets plus vaste fût lʼobjet de la réforme de 1995 A. L'article 11 comme énumération précises des matières soumises à référendum Les trois matières soumises à référendum sont soit imprécises comme cʼest le cas pour lʼorganisation des pouvoirs publics soit traitent de sujets beaucoup trop vague et vaste : la politique économique, sociale et les services publics ou sont confirmatif des choix de lʼexécutif comme cʼest le cas lors des référendum sur la ratification des traités internationaux “Lʼorganisation des pouvoirs publics”, une matière imprécise Lʼorganisation des pouvoirs publics regroupe toutes les matières qui concernent les organes de lʼEtat, leur structure, leur désignation, leur fonctionnement. [...]