L'appel au peuple, commentaire du texte de Dominique Rousseau

Thèmes abordés

Dominique Rousseau, pouvoir constitutionnel, dissolution de l'Assemblée, abus de pouvoir, Jacques Chirac

Résumé du document

Selon l'article 12 de la Constitution de la République Française, le Président de la République « peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de
l'Assemblée Nationale ».
La dissolution de l'Assemblée Nationale est d'ailleurs le sujet central de ce document, qu'est l'article de Dominique Rousseau, professeur de Droit Constitutionnel à l'Université Montpellier I, intitulé
« Une dissolution monarchique », paru dans le journal Midi Libre du 27 Avril 1997.
Cet article intervient peu après la dissolution de l'assemblée nationale par Jacques Chirac, alors Président de la République. D. Rousseau réagit par rapport à cette dissolution, en revenant sur le rôle d'arbitre du Président et à la nécessité d'une telle décision qu'est la dissolution. Au printemps 1997, Jacques Chirac qui a été élu Président le 17 mai 1995, voit depuis quelques mois sa côte de popularité, ainsi que celle de la majorité, baisser dans l'opinion. Les élections législatives prévues en juin 1998 s'annoncent risquées pour le Président puisqu'une défaite de la droite provoquerait une
cohabitation.

Extraits

[...] Face à ce constat, D. Rousseau montre que la dissolution d'avril 1997 revêt alors un caractère monarchique et de convenance personnelle véritable critique sur la politique du Président et de ses prédécesseurs qui utilisèrent également la dissolution. Il convient alors de se demander si la dissolution peut être utilisée ainsi, sans justification réelle ou juridique, encadrée par la Constitution ? Pour répondra à cela, nous verrons dans une première partie en quoi cette dissolution est représentative d'un pouvoir constitutionnel détourné, puis dans une seconde partie que la dissolution en elle-même était abusive. [...]

[...] Rousseau, un véritable objet de TD Droit Constitutionnel Commentaire séance 5 : L'appel au peuple 2 consultation du peuple en cas de dissolution ou de référendum. Ainsi, l'auteur met en évidence le fait que la dissolution est avant toute chose, un acte qui permet au peuple de s'exprimer par l'élection d'une nouvelle assemblée, et ainsi montrer son accord (ou son désaccord, le cas échéant) avec la politique menée par le gouvernement, et par le Président. Dominique Rousseau critique ainsi les failles de l'article 12 qui traite du droit de dissolution du Président car il n'y a aucune condition préalable à l'exercice de ce pouvoir. [...]

[...] Le Président n'a pas à jouer l'arbitre ici. TD Droit Constitutionnel Commentaire séance 5 : L'appel au peuple 3 Mais peut-on également accuser le Président Chirac d'avoir fait de l'abus de pouvoir en convoquant les électeurs prématurément ? C'est une chose dont on peut totalement affirmer l'existence, mais il convient de se poser quelques questions puisque la sincère motivation du Président n'était autre que personnelle, dans un but de rester plus longtemps locataire de l'Elysée et de conserver sa position de chef d'Etat. [...]

[...] Tels sont les mots du professeur Rousseau au début de son article. Inutile d'expliquer ces propos, il semble évident que la dissolution de Jacques Chirac a un caractère pour le moins singulier. En effet, les précédentes dissolutions, qu'elles soient à l'initiative de Mitterrand ou bien avant, de De Gaulle, avaient un caractère quelque peu justifié en raison des crises parlementaires ou bien de sociétés dans les contextes des époques respectives. Comme dit précédemment, le président Chirac ne dissout pas pour que le peuple tranche face à un problème évident, mais parce qu'il veut finir tranquillement son septennat et ainsi éviter une cohabitation qui serait pour le moins malvenue en vue des prochaines élections législatives et présidentielles. [...]

[...] dans le but de servir des intérêts personnels ? La dissolution * + est une dissolution pour convenance personnelle Jacques Chirac dissout pour son bon plaisir Chirac veut finir tranquillement son septennat Dominique Rousseau ne mâche encore une fois pas ses mots pour faire passer le message que cette dissolution n'aurait pas du avoir lieue, et que ce genre de dissolution ne devrait plus avoir lieu. Il pousse même le raisonnement plus loin : bref, que la dissolution monarchique se retourne en élections citoyennes Au-delà de tout intérêt personnel du Président, D. [...]