Analyse des articles 1 et 2 de la Constitution de 1791

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, articles 1 et 2 de la Constitution de 1791, Montesquieu, séparation des pouvoirs, Révolution française, souveraineté nationale, système représentatif

Résumé du document

Montesquieu a écrit : "pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". La France rentre avec la Révolution dans le champ d'une monarchie constitutionnelle avec l'apparition de la Constitution du 3 septembre 1791. Le roi devient le roi des Français dans un contexte de souveraineté nationale. Il n'est désormais détenteur que d'un seul pouvoir de manière intégrale, le pouvoir exécutif. Il n'a donc plus tous les pouvoirs.

C'est ce que nous montre Montesquieu qui défend avec ardeur le principe de séparation des pouvoirs. Cependant si il y'a la séparation du pouvoir d'une part, il y a également l'idée que le pouvoir doit arrêter le pouvoir d'autre part. C'est-à-dire qu'il doit y avoir pluralité des pouvoirs en remettant en cause la monarchie absolue. Par exemple le monarque doit empêcher le législatif par son droit de véto. Il doit y avoir entre les pouvoirs des moyens d'action.

Extraits

[...] Cette souveraineté appartient à la nation. Mais la nation en France est une conception subjective et abstraite, on pourrait la qualifier de fiction juridique. La nation en tant qu'entité abstraite ne peut s'exprimer elle-même. Elle constitue une personne juridique distincte des individus qui la composent. Cela signifie que l'expression de souveraineté n'est pas obtenue par la somme des volontés individuelles mais par une volonté valant comme celle de la nation toute entière. La souveraineté nationale présente plusieurs caractères développés par les deux articles: -Tout d'abord elle est unique, c'est à dire qu'elle s'exerce sur toutes les personnes présentent sur le territoire. [...]

[...] Le corps législatif quand à lui composé d'une chambre unique (monocamérisme): l'Assemblée nationale législative afin de supprimer les privilèges; est permanente et exprime la volonté de la nation. Le roi ne peut la dissoudre. Les personnes constituant le corps législatif n'ont une durée de législateur que de deux afin d'éviter la prise du pouvoir et le despotisme. Il y a donc la nécessité d'effectuer des élections. Si dans la souveraineté nationale, le pouvoir est exercé par des représentants, ces derniers représentent la nation mais non pas le peuple. [...]

[...] La France étant de longue date un État et la Constitution, un élément nécessaire à la définition de l'État. Ce qui change véritablement c'est que cette Constitution soit désormais écrite, et que ce soit dans cet écrit que réside tout le droit constitutionnel français. Il y est donc mentionné les titulaires du pouvoir et la façon dont s'organise ce dernier (Article 1 et 2). On pourra alors se demander en quoi on assiste à une redéfinition des pouvoirs dans l'État dans ce contexte de souveraineté nationale ? [...]

[...] Cette idée de transfert était déjà présente dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen: Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation Cela démontre que le roi n'est plus un pouvoir constituant, ni même le souverain mais qu'il est désormais un simple pouvoir constitué qui a uniquement qualité de représentant (article 2). Il y a donc une évolution symptomatique du fait que l'on passe d'une souveraineté royale à une souveraineté nationale. La consécration du principe de souveraineté nationale L'idée de souveraineté nationale est un des principes majeurs de la constitution de 1791. [...]

[...] Le roi qui considérait les États généraux comme une assemblée consultative fait face à une assemblée constituante. Les États Généraux finissent alors par constituer l'Assemblée nationale le 17 Juin sachant que la noblesse et le clergé s'unissent avec le Tiers États. C'est cette même assemblée qui adopte la Constitution du 3 Septembre 1791. Cette constitution a pour volonté de rompre avec l'Ancien régime et donc la monarchie absolue du roi.La France rentre en effet avec la Révolution dans le champ d'une monarchie constitutionnelle marquée par la constitution de 1791. [...]