Amendement : les femmes seront électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes, 1944

Résumé du document

La nature de ce document est un débat qui a lieu en 1944. C'est Fernand Grenier, communiste, qui propose un amendement en faveur de l'égalité complète entre les hommes et les femmes, en matière de droits politiques. Pour cette occasion, l'Assemblée consultative d'Alger (ACP) se réunit à Alger même, dont font partie des Résistants et des hommes politiques issus de la IIIe République. Parmi eux, il y a Vincent Auriol, à la fois expérimenté en matière de politique et Résistant sous la IIIe République puisqu'il passe à la clandestinité en 1942 et entre dans la Resistance au même moment. Ceci explique qu'on puisse trouver des opinions convergentes résultant de visions différentes de ce que doit être la « Chose Publique ». On assiste dans ce débat à une étape qui fait suite au travail préalablement mené en commission ; en effet, seul un amendement peut modifier un tel texte préparé par des commissaires. Le texte est donc déjà rédigé et est le suivant : « Les femmes seront électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Il est en réalité une modification de l'article 16 de la Constitution, qui permet seulement aux femmes d'être éligibles. Il suffit de l'amender, c'est-à-dire de le valider pour qu'il puisse être effectivement mis en œuvre. Cet événement s'inscrit dans le débat général sur l'organisation des pouvoirs publics après la Libération. On se concentre sur une perspective d'avenir à très court terme en se demandant qui va exercer le pouvoir après la Libération. En effet, la question ici n'est pas tant de savoir s'il est légitime d'accorder aux femmes le droit de votre, mais s'il est raisonnable de faire appliquer ce droit dans de telles circonstances, à savoir après la Libération. (« Conditions normales » L.65) Ce qui importe avant toute chose, c'est de savoir si les femmes pourront ou non disposer de leur pleine capacité civique aux élections locales, qui, elles, vont avoir lieu dans un futur immédiat. Comment procède-t-on au cours de ce débat pour défendre ses positions ? Quel type de « jeu » s'installe au sein de l'Assemblée ?

Extraits

[...] Il serait à redouter que les femmes encourent des responsabilités et des reproches immérités L.62-63. Le but étant de faire peur aux personnes qui sont pour l'amendement de la loi et appeler les opposants à œuvrer contre celui-ci, en argumentant davantage. L'assemblée consultative accorde une confiance limitée aux femmes. Vision de la femme comme individu incapable d'avoir un quelconque avis, encore moins de l'exprimer. Un argument en appelant un autre, les contradictions se font de plus en plus nombreuses au cours du débat et cela aboutit à une impasse. [...]

[...] Cet événement s'inscrit dans le débat général sur l'organisation des pouvoirs publics après la Libération. On se concentre sur une perspective d'avenir à très court terme en se demandant qui va exercer le pouvoir après la Libération. En effet, la question ici n'est pas tant de savoir s'il est légitime d'accorder aux femmes le droit de votre, mais s'il est raisonnable de faire appliquer ce droit dans de telles circonstances, à savoir après la Libération Conditions normales L.65). Ce qui importe avant toute chose, c'est de savoir si les femmes pourront ou non disposer de leur pleine capacité civique aux élections locales, qui, elles, vont avoir lieu dans un futur immédiat. [...]

[...] Même pour les électeurs masculins, il sera impossible d'obtenir des listes complètes L.82. Finalement, la question technique évoquée concernant les délais et les difficultés quant à la mise en œuvre des élections s'avère n'être qu'un prétexte pour retarder l'amendement de cette loi, et donc un argument invalide qui n'est pas pris en compte. Il faut aller au-delà des difficultés quant aux procédures en se donnant les moyens de réaliser ces élections, et ne pas oublier que l'objectif est avant tout de redresser la France de la misère d'après-guerre Un prétexte dont le but est de cacher des idées machistes. [...]

[...] Ceci explique qu'on puisse trouver des opinions convergentes résultant de visions différentes de ce que doit être la Chose Publique On assiste dans ce débat à une étape qui fait suite au travail préalablement mené en commission ; en effet, seul un amendement peut modifier un tel texte préparé par des commissaires. Le texte est donc déjà rédigé et est le suivant : Les femmes seront électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes Il est en réalité une modification de l'article 16 de la Constitution, qui permet seulement aux femmes d'être éligibles. Il suffit de l'amender, c'est-à-dire de le valider pour qu'il puisse être effectivement mis en œuvre. [...]

[...] C'est pourtant sur cet argument que s'appuie M. Ribière, qui est pour le vote des femmes aux futures élections. B. On s'appuie avant tout sur le mérite des femmes. Elles ont travaillé, et donc contribué à l'effort de guerre. Nombreux prisonniers et déportés qui ont été remplacés dans leurs taches par leurs femmes, confère à ces dernières un droit encore plus fort de voter dès les premières élections L.36-37 Les femmes ont également, tout comme les hommes, participé à la Resistance. [...]