"L’aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l’Etat", René Capitant (1964) - "Ecrits constitutionnels"

Résumé du document

Le texte que nous devons étudier est extrait d'un article de l'Encyclopédie française intitulé "L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", écrit en 1964 c'est-à-dire a l'époque ou René Capitant était parlementaire. Il s'agit donc d'une époque qui n'avait connu comme président de la Ve République que de Gaulle et ou la question de la pratique du pouvoir sous la cohabitation ne s'était pas encore posée.

Dans cet article, René Capitant s'interroge sur l'influence du chef de l'Etat sur le gouvernement sous la Ve République, en se demandant si le Président a autant d'emprise sur les ministres que le parlement en avait sur eux dans la IIIe et la IVe République. Par définition, le gouvernement est dans les régimes parlementaires l'organe de l'Etat qui est choisi et contrôlé par la majorité parlementaire pour diriger la politique nationale.

Dans quelle mesure le fonctionnement de la Ve République a-t-il un caractère particulier ?

Extraits

[...] Séjournant au Japon de 1957 à 1960, il ne participe pas aux évènements de mai 1958 qui entrainent le retour du général de Gaulle au pouvoir ni à l'élaboration de la nouvelle constitution. Après son retour en 1960, il adhère à l'union démocratique du travail, formation de gaullistes de gauche. Elu député en 1962, il devient garde des Sceaux, ministre de la Justice en 1968 jusqu'à la démission du Général de Gaulle en 1969. Il meurt le 23 mai 1970. [...]

[...] Il en fut de même pour d'autres prérogatives que le président s'arrogea faisant fi de l'article 19 de la constitution. René Capitant estime que le système serait présidentialiste absolu si les ministres étaient responsables seulement devant le Président. Comme il l'explique ce n'est pas le cas, mais seulement dans la théorie. Car en pratique lorsque, comme dans la plupart du temps, le Président dispose de la majorité à l'Assemblée nationale, les ministres ne sont responsables que devant lui. Maurice Duverger a développé la notion de régime semi-présidentiel, c'est-à- dire un régime dans lequel le Président de la République est élu au suffrage universel, dispose de pouvoir propre lui permettant d'agir indépendamment, mais conserve en face de lui un premier ministre et des ministres formant un gouvernement responsable devant le Parlement. [...]

[...] Ensuite, de Gaulle a interdit à ses Premiers ministres de recourir à la confiance des députés après 1962 afin selon Pierre Avril, de les priver de la légitimation parlementaire qui est la base de leur pouvoir et afin de faire croire que le Gouvernement ne dépendait que de son bon vouloir. En période de cohabitation, le nécessaire retour au texte impose le respect des règles constitutionnelles. Mais à l'époque où René Capitant écrit ce texte, une cohabitation n'avait jamais encore eu lieu et était presque inimaginable. On peut alors se demander si d'un système parlementariste on est passé à un système présidentialiste. II. [...]

[...] La mise en place de la Vème République fait suite à la volonté du général de Gaulle de pouvoir gouverner au dessus des partis en assurant une certaine stabilité gouvernementale. Comme il l'expliquait dans la conférence de presse du 31 janvier 1964, nul ne doutait, et depuis longtemps, qu'un système qui mettait le pouvoir à la discrétion des partis, végétait dans les compromis, s'absorbait dans ses propres crises, était inapte à mener les affaires de notre pays. C'est pourquoi l'esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu'il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l'Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur. [...]

[...] Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre il nomme les membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. On comprend donc avec cet article que les ministres sont conduits à quitter leur poste lorsque le Premier ministre cesse d'exercer ses fonctions. Constitutionnellement, le Président ne peut révoquer ni le Premier ministre, ni les ministres puisque c'est au Premier ministre de présenter sa démission ou de proposer la révocation d'un ministre en particulier. [...]