Alexander Hamilton, « Le Fédéraliste »

Résumé du document

Dans cet essai Alexander Hamilton, juriste constitutionaliste brillant et un des délégués les plus influents de convention constitutionnelle américaine de 1787, va exposer le rôle du judiciaire au sein du gouvernement américain. Ce texte s'inscrit dans l'œuvre « Le Fédéraliste », publié par A. Hamilton, James Madison et John Jay sous le pseudonyme de « Publius ». Il contient 85 essais originellement apparus dans divers journaux de New York entre 1787 et août 1788 afin de favoriser la ratification de la Constitution proposée récemment par la Convention de Philadelphie.

Hamilton va dans cette présentation mettre à l'avant le rôle de contrôle de celui-ci sur le pouvoir législatif. Le Judiciaire serait le meilleur instrument pour assurer l'administration sensée et juste des lois. Or, il faut noter que la loi est l'expression de la volonté générale. Si le Judiciaire capote le législatif, alors le pouvoir judiciaire serait au-dessus de la volonté générale ? On a vu que le pouvoir judiciaire est pourtant assez faible, d'où pourrait-il tirer une telle légitimité ? Le Judiciaire serait alors un véritable pouvoir ?

Extraits

[...] La Constitution doit être préférée à la loi Les juges sont les garants du respect de la hiérarchie des normes : s'il se trouve entre les deux une contradiction absolue, celle qui a un caractère obligatoire et une valeur supérieure doit naturellement être préférée Même si en 1788 le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait encore pas, ces dispositions laissent déjà entrevoir cette possibilité. Cette conclusion- nous dit Hamilton- ne suppose nullement une supériorité du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif .Toute la légitimité du pouvoir judiciaire repose sur le pouvoir du peuple. [...]

[...] Cependant, une telle procédure relève des doutes évidents : la loi étant l'expression de la volonté générale, en quoi le judiciaire peut-il bien la limiter ? On veut peut-être substituer la volonté du peuple à celle de leurs commettants ? En fait, Hamilton explique que ces doutes sont la cause d'une mauvaise interprétation du rôle et de la nature du judiciaire. En fait, le judiciaire contrôle la loi par rapport à la loi suprême de la Constitution. En fessant valoir la Constitution, il fait valoir le pouvoir autorité du peuple. Il est un corps intermédiaire entre le peuple et le législatif. [...]

[...] Son pouvoir est contraint, il ne peut que l'exercer indirectement : l'efficacité de ses jugements dépend du bras exécutif De ce fait, il ne peut donc jamais attaquer avec succès l'un des deux autres Il est incontestablement le plus faible. Sa force va se limiter au simple jugement seulement le jugement et un jugement par rapport à la loi, en plus. Un jugement assujetti à la loi et donc dépendant du pouvoir législatif. Cependant, on va lui accorder aussi le pouvoir de juger cette loi. B. [...]

[...] Hamilton, Le Fédéraliste G. Washington dit Le système judiciaire est le pilier principal sur lequel notre gouvernement national doit s'appuyer. Le rôle du pouvoir judiciaire est primordial dans tout régime démocratique. Montesquieu va lui accorder une place indispensable dans la séparation des pouvoirs, la puissance de juger doit être indépendante du pouvoir législatif et exécutif pour que celle-ci soit effective. Comme le propre Hamilton remarquera, le judiciaire est dans le gouvernement le bastion de la justice et de la sécurité publique. [...]

[...] C'est à eux qu'il appartient d'en déterminer le sens tant des dispositions de la Constitution comme de la loi ordinaire. Ils garantissent que la volonté générale soit bien interprétée par rapport au sens que le peuple veut lui donner, que la volonté de la volonté du peuple soit respectée. Les tribunaux jouent bien leur rôle de corps intermédiaire entre le peuple et la législature. En étant le plus faible des trois pouvoirs, il va être aussi le moins dangereux face à une éventuelle déviation despotique. [...]