En 1946, ruinée et déstabilisée, la France doit réorganiser ses institutions pour pouvoir faire face à toute les crises (économiques, sociales et politiques) qu'ont engendré 6 ans de guerre mondiale. Une nouvelle constitution est alors adoptée, donnant naissance à la IVème République. Malheureusement, les problèmes de décolonisation vont rapidement mettre en avant les limites de la solidité de ce régime parlementaire trop instable pour pouvoir permettre aux gouvernements français de mener correctement la politique du pays.
En 1946, ruinée et déstabilisée, la France doit réorganiser ses institutions pour pouvoir faire face à toutes les crises (économiques, sociales et politiques) qu'ont engendrées 6 ans de guerre mondiale. Une nouvelle constitution est alors adoptée, donnant naissance à la IVe République.
Malheureusement, les problèmes de décolonisation vont rapidement mettre en avant les limites de la solidité de ce régime parlementaire trop instable pour pouvoir permettre aux gouvernements français de mener correctement la politique du pays. Ainsi, en 12 ans, quatre gouvernements se succédèrent.
[...] Il est considéré par la constitution comme la clé de voûte des institutions. Les pouvoirs du Président dispensés du contreseing : -La constitution confie au Président de la République 8 grands pouvoirs pour lesquels il n'a pas besoin d'obtenir la signature du Premier ministre. -Parmi ceux-ci, on distingue le pouvoir référendaire, le droit de dissolution, la saisie du Conseil Constitutionnel Enfin, l'article 16 de la constitution permet au résident de disposer pour une courte période de pouvoirs exceptionnels lorsque l'intégrité du pays et de ses institutions est menacée. [...]
[...] C'est de cette double volonté (renforcement de l'exécutif et préservation des principes du parlementarisme) que va naître la Vème République. Aussi, verrons-nous dans une première partie en quoi ce régime est mixte, puis dans une seconde, en quoi, dans la pratique, il apparaît alternatif (II). PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE :UN REGIME MIXTE : Ce nouveau régime est dit mixte car il emprunte à deux grand types de régime :le régime parlementaire et le régime présidentiel. Emprunts de la Vème République au régime parlementaire : La motion de censure ou la responsabilité ministérielle : -L'article 49 de la constitution de 1958 fixe clairement la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale. [...]
[...] Lorsque le Président est soutenu par une majorité parlementaire conforme, le Président dirige entièrement la politique du pays. Responsabilité du gouvernement devant le Président : -En pratique, quand le gouvernement est de la même tendance que le Président, ce dernier peut indirectement révoquer l'ensemble des ministres en demandant à leur chef de bien vouloir présenter la démission du gouvernement. →Exemple : 1972 : Chaban Delmas : Mauroi Il s'agit donc dans ce cas d'une véritable responsabilité des ministres devant le Président. [...]
[...] Quelle est la nature du régime de la Ve République ? INTRODUCTION En 1946, ruinée et déstabilisée, la France doit réorganiser ses institutions pour pouvoir faire face à toutes les crises (économiques, sociales et politiques) qu'ont engendrées 6 ans de guerre mondiale. Une nouvelle constitution est alors adoptée, donnant naissance à la IVe République. Malheureusement, les problèmes de décolonisation vont rapidement mettre en avant les limites de la solidité de ce régime parlementaire trop instable pour pouvoir permettre aux gouvernements français de mener correctement la politique du pays. [...]
[...] -Le gouvernement est alors indépendant du Président, il ne se doit pas de conduire la politique du chef de l'Etat, mais il peut conduire la politique de son propre parti. rôle effacé du Président qui redevient le simple arbitre, garant des institutions. Contrôle du pouvoir présidentiel par le Premier ministre grâce au contreseing : -Ici, le contreseing prend toute sa dimension. Or, le gouvernement étant responsable devant le Parlement qui le soutien, le contreseing est indirectement un moyen de pression du Parlement sur le Président. [...]
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