Les fondements du droit constitutionnel : la notion de constitution

Thèmes abordés

droit constitutionnel, constitution, révolution française, droits de l'homme, pouvoir autocratique

Résumé du document

Art. 16 de la DDHC :
« Toute société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution. »
Pour les révolutionnaires français, la constitution concerne la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Ces deux notions ne s'imposent pas d'elles même : il faut les assoire sur un acte formel : la supériorité de la constitution.

Extraits

[...] - L'égalité : interdiction des discriminations et des privilèges. - La propriété : siége matériel de la liberté. Les droits du citoyen qui consacrent la participation de l'individu à la vie politique sont essentiellement au nombre de deux : - Art : droit de concourir ou la volonté général. - Art : droit de consentir à l'impôt. La déclaration consacre une conception philosophique des institutions politique et démocratique de la citoyenneté de l'Etat. La loi est l'expression de la volonté générale. [...]

[...] L'exécutif a un sens différent du sens classique : il n'exécute plus seulement la volonté du parlement mais il fit adopter les lois. Il recouvre l'initiative et l'exécution des lois. L'idée est traduite dans la constitution de 1958, Art.20. Le gouvernement dispose du pouvoir exécutif et législatif. Toutes les démocraties modernes tendent à une stabilité entre le gouvernement et la majorité parlementaire. Ainsi, le gouvernement concentre le pouvoir exécutif et législatif. Cette influence du gouvernement est renforcée par des outils de maîtrise du gouvernement. [...]

[...] La primauté de la constitution est garantie par la rigidité constitutionnelle, la distinction du pouvoir constituant et du pouvoir constitué, et une protection des révisions. La constitution est donc garantie et au sommet de la hiérarchie Principe de l'Etat de droit Il y a une hiérarchie des normes claires sous la révolution : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Constitution Lois Exécution Dans la pratique, cette hiérarchie est réduite à néant par deux concepts : - La conception française de la séparation des pouvoirs : séparation stricte entre autorité judiciaire et pouvoir exécutif : l'autorité judiciaire ne peut pas se faire le juge de la légalité des actes de l'exécutif. [...]

[...] On considère que le juge est une partie de l'exécutif : le juge procède à une exécution particulière de la norme, alors que le gouvernement a une portée générale sur son exécution. Dans cette conception, le juge doit se borner à dire le droit, l'appliquer à des cas particuliers. La fonction juridictionnelle se retrouve sous forme de syllogisme, raisonnement déductif pouvant aboutir à une erreur. Il faut cantonner le juge à l'application de la loi à des cas particuliers. Or, dans la réalité ce n'est pas si simple : le droit est rarement aussi clair. [...]

[...] Les fondements du droit constitutionnel ; la notion de constitution Art de la DDHC : Toute société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution. Pour les révolutionnaires français, la constitution concerne la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Ces deux notions ne s'imposent pas d'elles même : il faut les assoire sur un acte formel : la supériorité de la constitution. Section 1 : La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs peut avoir deux définitions : - C'est la répartition des pouvoirs entre les différents organes de l'Etat. [...]