Articles 48 à 51 de la Constitution du 27 octobre 1946

Thèmes abordés

Parlement bicaméral, suffrage universel, Constitution de Broglie, référendum, régime parlementaire

Résumé du document

La Constitution du 27 octobre 1946 mettra en place la Ive République. L'histoire constitutionnelle française est une succession de rupture depuis la Révolution de 1789, différents régimes politiques se sont enchaînés, monarchie constitutionnelle, République, Empire, ce n'est qu'à partir de 1870 que la République finit par s'imposer.

Proclamée le 4 septembre 1870 après la défaite de Sedan, la IIIe République a du mal à se stabiliser, la France a alors besoin d'une Assemblée constituante. Les monarchistes prônant la paix s'opposent aux républicains.
Le prestige politique de Thiers le propulsera à la tête du gouvernement face à une Assemblée craignant son influence. La Constitution Rivet du 31 aout 1871 visera justement à diminuer l'influence de celui ci mais n'aura aucun succès.

Extraits

[...] La Constitution Rivet du 31 aout 1871 visera justement à diminuer l'influence de celui ci mais n'aura aucun succès. Le 13 mars 1873, la Constitution de Broglie mettra en place un système de communication indirecte entre le Président de la République et l'Assemblée par le biais de ses ministres. Le 24 mai 1873 Adolphe Thiers démissionne et sera remplacé par le marechal de Mac Mahon. Le 20 novembre de la même année sera mit en place la loi du septennat, un choix de compromis, la présidence du maréchal sera personnelle, certains y verront une porte ouverte sur un possible de retour à la monarchie. [...]

[...] Commentaire des articles 48 à 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 La République ! Il fut un temps où elle était reniée, trahie par les parties eux-mêmes. Alors moi, j'ai redressé ses armes, ses lois, son nom La Constitution du 27 octobre 1946 mettra en place la Ive République. L'histoire constitutionnelle française est une succession de rupture depuis la Révolution de 1789, différents régimes politiques se sont enchaînés, monarchie constitutionnelle, République, Empire, ce n'est qu'à partir de 1870 que la République finit par s'imposer. [...]

[...] La nouvelle Constitution est proche des propositions faite à Bayeux dans le discours du Général, un exécutif fort, il acceptera néanmoins de donner un peu plus de poids au Parlement, c'est le régime toujours en vigueur en France depuis plus de 50 ans. Aux vues des articles 48 à 51 de la Constitution de 1946, peut on dire qu'il y a eu une tentative de rationalisation du régime parlementaire dans le but de palier aux instabilités ministérielles et pourquoi cette tentative a échoué ? [...]

[...] Le premier projet de constitution sera rejeté le 5 mai 1946 puis le second, le 13 octobre 1946 sera adopté par référendum. Les institutions de la Ive République resteront proches de celle de la IIIe, un régime parlementaire, un Parlement bicaméral avec un Gouvernement fort et un Président de la République effacé. Le Président de la République est élue par le Parlement composé par la réunion des deux Chambres pour une durée de sept ans, son rôle est pour l'essentiel représentatif mais il nomme le Président du conseil et à le pouvoir de dissoudre la Chambre des députés. [...]

[...] La IIIe République est un régime parlementaire dualiste, le Gouvernement est responsable devant le Parlement et le Président de la république. Le Président peut dissoudre la chambre des députés, le Parlement, composé de la Chambre des députés et du Sénat est donc bicaméral tout comme l'exécutif. La Chambre des députés est élue au suffrage universel masculin modérée par le Sénat qui peut mettre en avant la responsabilité du Gouvernement, son accord est nécessaire pour la dissolution de la chambre. Une théorie qui semble équilibrée mais la pratique se révélera toute autre. [...]