Plan de commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de la Vème République

Thèmes abordés

Article 3, alinea 1, constitution, vème république, commentaire

Résumé du document

« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d'Abraham Lincoln, reprise dans l'article 2 de la Constitution, traduit l'importance du peuple au sein du gouvernement d'un État. Cette notion de peuple, citée par A.Lincoln était le fondement des revendications révolutionnaires de 1789.
La Constitution du 4 Octobre 1958, reprenant les principes du préambule de la Constitution de 1946, est le fondement de la Vème République et reprend cette implication du peuple dans la vie politique de l'État.

Extraits

[...] Référendum = expression directe du peuple, de sa souveraineté. La souveraineté ne peut être représentée [ elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente pas La représentation de la souveraineté nationale Le régime reste représentatif. Sieyes : la démocratie est essentiellement représentative, ne peut s'exprimer que par le biais des représentants. Indivisible, inaliénable, imprescriptible. Les représentants sont censés rassembler les citoyens, mais est distincte. Représentation = pas d'implication directe de la part des citoyens. [...]

[...] La Constitution du 4 Octobre 1958, reprenant les principes du préambule de la Constitution de 1946, est le fondement de la Vème République et reprend cette implication du peuple dans la vie politique de l'État. Cependant, la rédaction de l'article 3 alinéa 1er La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voir du référendum montre une certaine imprécision, voir ambiguïté, quant à celui qui détient réellement la souveraineté. Dans cet article, cette souveraineté est nationale mais appartient au peuple. [...]

[...] Tous citoyens = une part de souveraineté. L'ambiguïté de cet article 3 de la Constitution se retrouve également dans l'exercice du pouvoir de cette double souveraineté (II). II Un exercice ambigu de la souveraineté L'exercice du pouvoir se traduit par une démocratie directe, une souveraineté appartenant au peuple mais cette appartenance de la souveraineté est limitée par le maintien d'un système représentatif La démocratie directe au service du peuple : le référendum Rousseau : souveraineté populaire = démocratie directe ou semi- directe. [...]