Commentaire des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale d'Allemagne

Résumé du document

Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale concernent l'investiture du Chancelier et la mise en cause de sa responsabilité politique ainsi que l'exercice du droit de dissolution. Ils montrent que la Loi Fondamentale fait largement appel aux techniques du parlementarisme rationalisé. En effet, les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale démontre une grande indépendance du Chancelier fédéral ainsi qu'une collaboration fonctionnelle et une confiance mise en oeuvre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif représenté par le Bundestag.

Extraits

[...] En effet, les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale démontre une grande indépendance du Chancelier fédéral ainsi qu'une collaboration fonctionnelle et une confiance mise en œuvre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif représenté par le Bundestag. De plus, ces articles possèdent des modalités ou encore des éléments importants qui nous montrent une grande faiblesse du président fédéral au sein de l'exécutif et l'obligation de délais. Nous étudierons donc, les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif pour nous tourner ensuite vers les modalités de ces articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande. [...]

[...] A l'alinéa second de chacun de ces articles précise qu'il existe un temps de réflexion entre le dépôt de la motion et l'élection dans le cas où le Bundestag choisirait d'élire un nouveau Chancelier Ces deux délais de réflexion sont de quarante huit heures. Ces conditions temporelles permettent donc un temps de réflexions pour chacun des organes et donc permet d'éviter des réactions trop soudaines et brutales ou encore peut permettre (ce qui est très rare) à un des organes de changer d'avis ou de revenir sur sa position de départ. [...]

[...] En effet, dans les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande nous pouvons voir que le Gouvernement, dirigé par le Chancelier fédéral, décide de beaucoup de chose au sein de l'exécutif. Les pouvoirs du Président sont soumis au contreseing du Chancelier et des ministres compétents. N'en sont dispensés que la nomination ou la révocation du Chancelier et la dissolution du Bundestag en cas d'impossibilité de désigner un nouveau Chancelier. Pour le reste le Président de la République fédérale, comme nous le démontre les articles en présence, exerce essentiellement une fonction de représentation et dispose surtout d'une autorité morale. [...]

[...] Ces articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande possèdent des éléments mis entre parenthèses ou dans l'ombre mais qui sont tout aussi importants. II- Les modalités des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande mettent en avant l'efficacité et les pouvoirs du Chancelier et du Bundestag dont nous venons de d'étudier la collaboration, tout en gardant dans l'ombre la faiblesse du Président de la République fédérale De plus chacun des articles est composé d'un second alinéa qui dispose d'un délai précis que nous allons étudier Le statut et les fonctions du Chancelier fédéral et le rôle du Président de la République fédérale Le gouvernement fédéral est constitué du Chancelier d'une part et des ministres d'une autre part. [...]

[...] Mais il y a un autre facteur qui est la cause de cette stabilité gouvernementale : c'est la procédure de motion de confiance inscrite à l'article 68 de la Loi Fondamentale Allemande. Cette motion de confiance intervient à l'initiative du Chancelier. Si elle n'est pas approuvée par le Bundestag à la majorité de ses membres, le Chancelier peut proposer au Président de dissoudre le Bundestag à moins que ce dernier ne désigne un autre Chancelier (par la voie de l'article 67). [...]