Droit constitutionnel : plan d'un commentaire de l'article 89

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, plan, commentaire, article 89, constitution, révision, Vème république, ratification, chambre, parlement

Résumé du document

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793)
La constitution du 4 octobre 1958, établissant une Vème République, fut rédigée par Michel Debré, aidé des idées du Général de Gaulle, dans un souci de rompre avec l'instabilité politique que connaissait la France dans cette période d'après-guerre (Guerre d'Algérie). Cette Constitution se voulait avant tout être le reflet d'un pouvoir stable.

Extraits

[...] Sa dernière utilisation s'inscrit dans le cadre de la réforme quinquennale, en 2000. L'article 89 instaure plusieurs modes de révision constitutionnelle, mais définit également très précisément le cadre juridique de la révision et ses limites, notamment la forme républicaine du Gouvernement qui ne peut faire l'objet d'une révision. Quelles sont les modalités de révision de l'article 89 ainsi que les limites de ce pouvoir constituant ? Deux aspects de l'article 89 sont à étudier, ainsi, nous nous intéresserons tout d'abord à la procédure de révision puis nous étudierons les limites de cette procédure (II). [...]

[...] Droit constitutionnel : plan d'un commentaire de l'article 89 révi Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793) La constitution du 4 octobre 1958, établissant une Vème République, fut rédigée par Michel Debré, aidé des idées du Général de Gaulle, dans un souci de rompre avec l'instabilité politique que connaissait la France dans cette période d'après-guerre (Guerre d'Algérie). [...]

[...] La procédure de la révision de la constitution de 1958 A. Le déroulement de la procédure de révision 1 - L'initiative et l'adoption de la révision 2 - La ratification de la révision B. Les exigences des formes lors de la procédure 1 - conditions de délais 2 - accords identiques entre les deux chambres du parlement II. Les limites à la procédure de révision A. Les limites dans le temps 1 - L'intégrité du territoire est protégée 2 - L'interdiction de révision dans certains cas B. [...]