Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution

Résumé du document

La volonté du constituant en 1958 est de mettre fin à cette métamorphose du régime parlementaire en régime d'assemblée et ainsi de rétablir un régime stable avec une nouvelle République. »

Extraits

[...] Ces régimes d'assemblée sont marqués par la souveraineté parlementaire, autrement dit par un déséquilibre très prononcé au profit du pouvoir législatif, et ont tous deux finalement abouti à une instabilité gouvernementale, et plus largement institutionnelle, chronique. La volonté du constituant en 1958 est de mettre fin à cette métamorphose du régime parlementaire en régime d'assemblée et ainsi de rétablir un régime stable avec une nouvelle République. Pour cela la première nécessité se porte sur un renforcement du pouvoir exécutif, trop affaibli dans le passé. On va donc attribuer au Président de la République une nouvelle fonction (Cf. [...]

[...] En se tenant au texte, le Président de la république dispose donc bien d'un pouvoir discrétionnaire et peut nommer son chef de gouvernement dans la majorité parlementaire ou en dehors voire même hors du système parlementaire et son acte n'est soumis à aucun contreseing. Cependant la pratique s'éloigne de la volonté du constituant de 1958. B UN POUVOIR PAS SI LIBRE QUE CELA DANS LES FAITS L'exercice de l'article 8 al 1er est en effet conditionné sur le plan politique (Article 49-2). [...]

[...] Enfin, en cohabitation le Président de la République perd quasiment tout pouvoir. S'il nomme quelqu'un de son bord politique son gouvernement risque d'être très rapidement censuré donc il ne lui reste plus qu'à choisir le candidat que le parti majoritaire à l'Assemblée Nationale lui propose. C'est la situation de François Mitterrand en 1986 qui préférerait choisir Jacques Chaban Delmas (ancien résistant à ses côtés) mais qui est obligé de choisir Jacques Chirac, le leader du parti. Cependant le conditionnement politique n'est pas uniquement fondé sur la différence de concordance ou non des majorités : le président doit également choisir un premier ministre accepté par le parti. [...]

[...] On peut alors parler d'un pouvoir discrétionnaire car personne ne dicte au chef de l'Etat son choix. On parle même dans ce cas de présidentialisme concernant la domination du président sur l'ensemble des institutions. En concordance limitée président de la République incarne une partie de la coalition qui est majoritaire au Parlement (à l'Assemblée Nationale plus précisément) et sa marge de manœuvre est alors plus restreinte. Ainsi Valery Giscard d'Estaing a nommé Jacques Chirac en 1974 parce que ce dernier était le leader du grand parti de la majorité (RPR). [...]

[...] L'article 19 de la Constitution va distinguer deux types de pouvoirs : les pouvoirs dits propres et les pouvoirs dits partagés Les pouvoirs partagés sont ceux qui seront soumis au contreseing du premier ministre et des ministres responsables de son exécution. Les pouvoirs propres eux, seront dispensés de contreseing ministériel. Ils seront donc des pouvoirs utilisés par le Président de la République sans que cet usage ne soit sanctionné par une signature obligatoire. L'article 8 alinéa 1er est un de ces pouvoirs propres. [...]