Commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958

Résumé du document

« La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l'exercice de la démocratie électorale sous la Veme République » d'après Henri Portelli. L'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I De la souveraineté, l'article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d'un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Cependant, cet article présente des contradictions dans sa rédaction (...)

Extraits

[...] Ces révisions de la constitution de 1958 s'expliquent par la nature du texte. Le mouvement de révision constitutionnel s'est accéléré à partir des années 1990, notamment avec la révision la plus récente qui est celle du 4 février 2008 concernant les aspects relatifs à la dimension européenne de la constitution. Nous en sommes à la 23ème révision. La première cause est la durée même de l'application de la constitution. On doit corriger les déséquilibres. A coté de cela, il faut tenir compte de cause externe et principalement de la constitution européenne, chaque fois qu'un grand traité est élaboré, ce texte a été soumis d'abord au contrôle de constitutionnalité en vertu de l'article 54. [...]

[...] Le système représentatif : nécessaire expression de la nation La nation n'existe que par ses représentants, elle se veut réunir les individus mais est distincte de l'ensemble des individus. La souveraineté nationale implique la confiscation du pouvoir par les classes politiques. La notion de peuple sous-entend une participation ouverte du citoyen mais le peuple ne peut en son ensemble exercer les différents pouvoirs qu'implique sa souveraineté. Le peuple se doit de déléguer les pouvoirs les plus généraux à ses représentants. [...]

[...] C'est le peuple qui va être appelé à se prononcer sur l'adoption de ce nouveau texte constitutionnel. Rousseau a édicté que chaque individu est porteur d'une responsabilité nouvelle dans la prise des décisions politiques la garantit des libertés résidait dans l'élaboration des lois par le peuple souverain Chaque individu considéré comme citoyen détient une parcelle de la souveraineté et tous les individus ont le droit de suffrage. Ce suffrage est donc universel. Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants Cependant, le peuple non sans déléguer sa souveraineté, doit permettre à ses gouvernants de représenter les moyens de son exercice. [...]

[...] Cependant, cet article présente des contradictions dans sa rédaction. L'objectif poursuivi est de laisser le peuple s'exprimer tout en respectant l'ordre public, en permettant aux représentants de se faire entendre au nom de tous. On peut noter que les alinéas suivant contiennent des dispositions complémentaires. La souveraineté est un attribut, fonde l'autorité des organes suprêmes de l'Etat, légitime l'exercice du pourvoir politique par un Etat sur un peuple et dans un territoire donné. C'est cet alinéa de l'article 3 de la constitution qui a pour la première fois combiné la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. [...]

[...] La souveraineté nationale implique la possibilité du suffrage restreint. Le référendum ou la consultation de l'ensemble des français est une entreprise longue et complexe et par conséquent ne peut être qu'exceptionnelle. Par ailleurs, le référendum est facilement influençable par les membres de l'Etat qui s'y opposent. L'objet du référendum n'est pas élaboré par le peuple, c'est l'Etat qui demande un avis au peuple. Par le suffrage restreint, les électeurs ne constituent pas la nation mais un organe électoral. Ils n'ont aucun titre à faire valoir pour prétendre imposer un certain comportement à leurs élus. [...]