Commentaire des travaux du comité Balladur relatif aux articles 5 et 20 de la Constitution de 1958

Résumé du document

Commentaire des travaux du comité Balladur relatif aux articles 5 et 20 de la Constitution de 1958



Le comité Balladur sur «la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République» a été sollicité afin d'opérer une révision constitutionnelle à notre Constitution du 4 octobre 1958. Le projet porterait principalement sur deux des articles de ladite Constitution, l'article 5 qui dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. »

« Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire «et du respect des traités. »

Ainsi que l'article 20 alinéa 1 qui dispose à son tour que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. »





I ? L'ACTUELLE PORTÉE DES ARTICLES 5 ET 20 DE LA CONSTITUTION DE 1958

II ? LES CONSÉQUENCES FUTURES ENGENDRÉES PAR LA RÉVISION DU COMITÉ BALLADUR

Extraits

[...] Après avoir étudié les portées desdits articles 5 et 20 de la Constitution de 1958, nous pouvons dorénavant nous concentrer sur les conséquences que pourrait engendrer la révision assurée par le Comité Balladur. II LES CONSEQUENCES FUTURES ENGENDREES PAR LA REVISION DU COMITE BALLADUR Dans cette deuxième partie, nous allons davantage concentrer notre propos sur les portées futures des articles 5 et 20 de la Constitution de 1958, c'est-à-dire que nous allons étudier le projet de révision en lui-même et ses conséquences, ses apports sur les articles cités. [...]

[...] A L'article 5 pose les principes relatifs aux Président de la République et du chef de l'Etat Dans cette première partie, nous allons étudier la portée de l'article 5 de la Constitution de la Cinquième République. L'article 5 suppose que Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire du respect des traités. [...]

[...] A Un contrôle renforcé de l'exécutif Tout d'abord, le Comité Balladur changerait les dispositions des articles 5 et 20. Il serait alors rajouté à l'article 5 un autre alinéa stipulant que le Président de la République définit la politique de la Nation», puis à l'article 20 il serait supprimer le terme détermine pour y laisser paraître seulement le terme de Le Gouvernement conduit la politique de la nation Les articles 5 et 20 de la Constitution ont amené les attributions respectives du Président de la République et du Gouvernement. [...]

[...] Dans une deuxième et dernière partie, nous verrons que le Comité Balladur influe également sur le fait d'obtenir des responsabilités réparties plus clairement. B Des responsabilités plus clairement départagées Dans cette dernière partie, nous verrons que le Comité Balladur prône également une répartition plus claire des responsabilités. Tout d'abord, pour que l'on puisse clarifier les responsabilités au sein de l'exécutif, il est nécessaire que les rôles respectifs des Président de la République et du Gouvernement, par le Premier ministre, soient distinctement définis. [...]

[...] Commentaire du comité Balladur relatif aux articles 5 et 20 de la Constitution de 1958. Le comité Balladur sur modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République» a été sollicité afin d'opérer une révision constitutionnelle à notre Constitution du 4 octobre 1958. Le projet porterait principalement sur deux des articles de ladite Constitution, l'article 5 qui dispose que Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. [...]