Commentaire sur la souveraineté: article 3 de la Constitution

Thèmes abordés

Souveraineté, article 3 de la Constitution, monarchie, peuple, majorité nationale, élections

Résumé du document

« Qu'est ce que la monarchie ? La souveraineté d'un homme. Qu'est ce que la démocratie ? La souveraineté d'un peuple, ou pour mieux dire, de la majorité nationale. Mais c'est toujours la souveraineté de l'homme mise à la place de la souveraineté de la loi, la souveraineté de la volonté mise à la place de la souveraineté de la raison, en un mot, les passions à la place du droit. » Voici la vision de Pierre Joseph Proudhon sur la souveraineté. La notion de souveraineté en tant qu'autorité suprême dans le corps politique permet la construction de l'Etat.

Extraits

[...] Ces conditions d'exercice de la souveraineté nous amène à parler du principe d'expression du suffrage universel. II. principe d'expression du suffrage universel L'expression du peuple se traduit par l'universalité du suffrage mais aussi par le principe de parité homme femme dans les élections A. universalité du suffrage Le principe d'universalité est vieux, dès 1792, en revanche, il entrera seulement en vigueur le 2 décembre 1851 par le coup d'état de Louis Napoléon Bonaparte qui en fit son argument. Retenons tout de même que ce suffrage était réservé seulement aux hommes, se sera grâce à l'ordonnance du 21 avril 1944 que les femmes obtiendront le droit de vote. [...]

[...] La souveraineté d'un peuple, ou pour mieux dire, de la majorité nationale. Mais c'est toujours la souveraineté de l'homme mise à la place de la souveraineté de la loi, la souveraineté de la volonté mise à la place de la souveraineté de la raison, en un mot, les passions à la place du droit. Voici la vision de Pierre Joseph Proudhon sur la souveraineté. La notion de souveraineté autant qu'autorité suprême dans le corps politique permet la construction de l'Etat. [...]

[...] parité homme femme dans les élections Cette parité commence par l'ordonnance du 21 avril 1944, qui permis aux femmes le droit de vote. En 1982, soucieux de faire une grande place aux femmes dans la vie politique, les législateurs avaient instauré un quota minimum de de femmes sur les listes pour les élections municipales. Cette discrimination positive a été jugé contraire à la constitution car elle méconnaissait le principe d'égalité ; de toute façon, cette mesure était en quelques sortes sous entendu au vu du principe d'égalité, dans l'article 3 alinéa 5 de la constitution. [...]

[...] Dans ce système, les représentants s'attribuent, au nom de la Nation, la souveraineté. Cela explique notamment la suprématie reconnue à la loi, expression de la volonté générale en fait norme suprême édictée par le Parlement La domination de cette théorie a longtemps supplanté le concept de souveraineté populaire, issu de la pensée de Rousseau, selon laquelle il convient, le plus souvent possible, de donner la parole au peuple, selon des procédés de démocratie directe. La IIIe République avait particulièrement marqué cette éviction du peuple, et c'est en 1946, au moment où celui-ci retrouve la parole pour l'approbation de la nouvelle Constitution, que naît cette formule ambiguë qui sera reprise en 1958 : la souveraineté nationale appartient au peuple», en fait norme suprême édictée par le Parlement. [...]

[...] Ce principe d'universalité du suffrage amène la notion d'égalité, article 3 alinéa 3 de la constitution, malgré plusieurs mis à mal de cette notion dans le passé, elle est à l'heure actuelle acquise. Toutefois, l'effectivité du principe peut prêter à discutions lorsqu'il s'agit des modalités d'expression du vote. Notamment, lors du scrutin uninominal majoritaire, c'est-à-dire que l'électeur est appelé à voter pour un seul candidat dans sa circonscription, ce qui implique presque automatiquement une atteinte à l'égalité vu le découpage du territoire en circonscriptions. [...]