Commentaire des articles 48 à 51 de la Constitution du 27 Octobre 1946

Thèmes abordés

Libération de la France, organisation du pouvoir, pouvoir exécutif, Constitution Grévy, motion de censure

Résumé du document

La libération de la France en 1944, signifie la disparition du régime de Vichy. La majorité des Français ne souhaite pas le retour à la IIIème République car c'est un régime associé à la défaite de 1940. Il s'agit donc de mettre en place de nouvelles institutions reflétant l'aspiration générale à d'avantage de démocratie.

Extraits

[...] Quels sont donc les principaux fondements exposés dans ces articles de la IVème République ? Il conviendra donc de voir tout d'abord la tentative de rationalisation du parlementarisme, en théorie puis dans un second temps nous parlerons de la domination de l'Assemblée Nationale en pratique (II). I-En théorie : la tentative de rationalisation du parlementarisme. La IIIème République, qui était au départ un régime parlementaire, glissera avec la Constitution Grévy en 1879, en un régime d'Assemblée. Face à ce régime d'assemblée, où le parlementarisme était à son paroxysme, la IVème République, dans sa Constitution eu pour défit de rationaliser, de réguler le parlementarisme. [...]

[...] On peut souligner que son préambule est toujours en vigueur de nos jours, puisqu'on le retrouve dans le préambule de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958. La IVème République est fondée en réaction contre la IIIème République, cependant ce n'est pas un régime stable, et c'est pour cela qu'elle ne dura que douze ans. Les institutions de la IVème République installent un régime d'Assemblée. En effet, le Parlement, composé d'une Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct et d'un Conseil de la République élus par voie indirecte, détient la majorité des pouvoirs. [...]

[...] Le conseil de la République quant à lui n'avait qu'un rôle consultatif. Une grande instabilité ministérielle. En effet, à cause de ce calibrage des votes, le gouvernement était mis en minorité et ne pouvait donc pas mettre en place sa politique et était donc contraint de démissionner. Ce déséquilibre des pouvoirs en faveur du législatif causa donc une grande instabilité ministérielle. Dix-neuf gouvernements furent mis en place de 1946 à 1958, allant de un jour à seize mois. [...]

[...] Une mise en place de la dissolution stricte. En effet, la dissolution de l'Assemblée Nationale est très encadrée. Cette dissolution est établie avec l'article 51 de la Constitution qui réglemente les conditions de sa mise en œuvre avec des conditions strictes : pour dissoudre l'Assemblée il faut qu'il y ait deux crises ministérielles dans une période de dix-huit mois et prévu par les articles 49 et 50, à ce moment la dissolution pourra être décidé en conseil des ministres et soumis à l'avis du Président de l'Assemblée. [...]

[...] II-En pratique : la domination de l'Assemblée Nationale. La IVème République avait en théorie réalisé le parlementarisme rationalisé, mais comme souvent avec les Constitutions, elle ne fut pas appliquée par ses auteurs, et fut donc interprétée de manière différente. On reviendra au même régime que celui existant durant la IIIème République, c'est-à-dire un régime d'Assemblée. Dans une première sous-partie nous verrons que cette domination va empêcher de mettre en place les mécanismes constitutionnels ce qui va donc entraîner une instabilité ministériel Une domination empêchant le fonctionnement des dispositifs constitutionnels. [...]