Commentaire des articles 1 et 2 du Titre 3 de la Constitution de 1971

Résumé du document

En 1791 l'assemblée constituante après avoir rédigé la déclaration de 1789 tente de trouver un compromis entre la tendance révolutionnaire et la tendance monarchique et donne naissance à la Constituions de 1791. Ce compromis est fortement influencé par Sieyès et autres grands penseurs du siècle des Lumières.

Le thème général de ces deux articles est la souveraineté nationale qui renvoie aux idées de Sieyès. En effet, selon lui la nation est souveraine et exerce son pouvoir uniquement par délégation, idée notamment de Montesquieu, autre figure importantes du siècle des Lumières. L'article 1er traite du principe de la souveraineté et l'article 2 du principe de représentation.

Une nation représente un groupement de personnes qui a une volonté politique de vivre ensemble, la souveraineté nationale ou populaire est composée d'un peuple ayant la volonté de vivre ensemble et détenteur de la souveraineté. Enfin, la souveraineté renvoie à l'idée qu'il n'existe personne au dessus du peuple qui a la capacité de se gouverner soi même et donc de se doter d'une constitution.

Cependant la notion de nation souveraine et de pouvoir par délégation peut poser un problème et permet de s'interroger sur le caractère contradictoire des grands axes des articles. Néanmoins si telle est la conception des constituants on peut se demander dans quelle mesure l'idée de démocratie est liée à la souveraineté nationale.

En effet la souveraineté nationale est relativement bien acceptée mais l'idée d'une démocratie représentative était moins évidente qu'une souveraineté nationale.
Il est alors intéressant de s'interroger sur la capacité pour le souverain de se faire représenter et sur la contradiction entre souveraineté nationale et représentée.
Comment le souverain peut il s'assurer que sa volonté sera respectée ?

Extraits

[...] L'article 1er traite du principe de la souveraineté et l'article 2 du principe de représentation. Une nation représente un groupement de personnes qui a une volonté politique de vivre ensemble, la souveraineté nationale ou populaire est composée d'un peuple ayant la volonté de vivre ensemble et détenteur de la souveraineté. Enfin, la souveraineté renvoie à l'idée qu'il n'existe personne au-dessus du peuple qui a la capacité de se gouverner soi-même et donc de se doter d'une constitution. Cependant, la notion de nation souveraine et de pouvoir par délégation peut poser un problème et permet de s'interroger sur le caractère contradictoire des grands axes des articles. [...]

[...] Appartient à la nation - Idée de Sieyès de la révolution de 1789. Sieyès écrit un ouvrage qu'est-ce que le tiers état. où il énonce que la société avant la révolution était divisée en 3 ordres : la noblesse - Le clergé - Le tiers état de la population) Il énonce également que le véritable souverain doit être le peuple et qu'il faut donner des privilèges à toute la société. Il est considéré comme un des penseurs principaux de la révolution. [...]

[...] Nous étudierons alors dans un second temps la souveraineté délégué(II), s'appuyant sur la souveraineté octroyée et représentée. Une souveraineté nationale A. Une souveraineté indivisible L'emploi des quatre adjectifs interpelle, on peut considérer qu'une et indivisible va ensemble et le reste découle de l'indivisibilité. Personne ne pourra jamais avoir de droit dessus. Une et indivisible Ces idées renvoient à l'idée du souverain, figure abstraite. La souveraineté appartient au roi ou au peuple, ça ne change rien car concept abstrait et bcp plus ancien que la souveraineté nationale. [...]

[...] Enfin, il est possible qu'apparaisse un conflit d'intérêts. La constitution de 1971 est le fondement de tous nos principes fondamentaux dans la mesure où elle contient la DDHC de 1789 qui est cité aujourd'hui dans notre constitution de 1958.toute l'idée de la QPC qui permet de dire aux citoyens que leurs droits ne sont pas respectés existe grâce à la déclaration de 1789. De plis il faut s'intéresser à la constitution du 3 septembre 1971 pour comprendre le principe de l'état moderne. [...]

[...] Une souveraineté octroyée Opposition au système monarchique Même si on garde un roi ce n'est pas le roi qui délègue certains pouvoirs aux chambres, représentant du peuple, mais la nation qui l'octroie au roi. On observe alors ici une opposition du système anglais ou c'était le roi qui donnait les pouvoirs. difficulté de transition On passe d'une souveraineté royale à une souveraineté nationale. Le roi qui détenait ses pouvoirs de dieu tt d'un coup les détient de la nation. Pb possible. B. [...]