Commentaire de l'Article 8 de la Constitution

Résumé du document

?Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. ?.

Etant le ?garant de la Constitution?, quelle est l'interprétation du Président de l'article 8 alinéa 1 par rapport à sa lettre ?

Nous verrons que si ce pouvoir est juridiquement discrétionnaire (I.), il est en réalité politiquement conditionné (II.).

Extraits

[...] La “démission-révocation”, convention de la Constitution Le Chef de l'Etat peut faire pression sur le premier ministre pour que ce dernier lui remette sa démission, comme ce fût le cas en 1972 avec Jacques Chaban-Delmas, en 1991 avec Michel Rocard, ou en 1992 avec Edith Cresson. Charles de Gaulle faisait ainsi signer des lettres de démission en blanc. Tant qu'il conserve le soutien de sa majorité, le premier ministre, à l'abri de la motion de censure, n'est plus responsable que devant le Président. En cas de cohabitation, il s'impose ainsi à ce dernier, qui perd une grande partie de ses prérogatives. [...]

[...] La nomination juridiquement libre La nomination est un pouvoir propre ne nécessitant pas de contreseing ministériel. La nomination peut se faire hors du corps des parlementaires et des partis. Le Chef de l'Etat n'est pas contraint de nommer le chef de la majorité, comme ce serait le cas en Grande-Bretagne. B. L'absence d'un pouvoir de révocation Le président n'a pas de pouvoir officiel de révocation : il ne fait qu'accepter la démission du Gouvernement, qu'elle soit spontanée ou résultant du vote d'une motion de censure. II. [...]

[...] Il reçoit ainsi un huit pouvoirs consacrés par l'article 19 de la Constitution. Parmi ceux-ci, celui de nomination de son second, le Premier Ministre, consacré par l'article 8 alinéa 1 : Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Etant le “garant de la Constitution”, quelle est l'interprétation du Président de l'article 8 alinéa 1 par rapport à sa lettre ? Nous verrons que si ce pouvoir est juridiquement discrétionnaire il est en réalité politiquement conditionné (II.). [...]