Commentaire de l'article 5 de la Constitution - publié le 09/12/2008

Résumé du document

Commentaire de l'article 5 de la Constitution, commentaire de droit constitutionnel



C'est à travers l'article 5 de la Constitution que va apparaître le rôle du Président : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités». S'il est clair que la fonction présidentielle est soumise aux aléas des majorités parlementaires, l'institution présidentielle est incontestablement renforcée sous la Vème République ( I ) même si la rédaction du texte constitutionnelle peut apparaître ambigu ( II ).





I. La consécration du renforcement de l'institution présidentielle

II. Les ambiguïtés de la rédaction du texte constitutionnel

Extraits

[...] Il nomme trois membres du Conseil constitutionnel donc le Président. Le président peut aussi interpréter la constitution et cette interprétation s'impose aux pouvoirs publics. En tant que garant de l'indépendance nationale et des intérêts internes, le Président bénéficie de responsabilités particulières en matière de défense nationale et de politique étrangère, il est, comme le précise l'article 15, le chef des armées et il a les pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Les différents objectifs qui définissent la fonction présidentielle ne sont pas uniquement politiques et le conseil constitutionnel les a considérés comme principes à valeur constitutionnelle (principe de continuité, indépendance nationale, fonctionnement régulier des pouvoirs publics). [...]

[...] Commentaire de l'article 5 de la Constitution. Le 13 juin 1958, lors de la première réunion du Comité interministériel (présidé par De Gaulle), le débat s'engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas être de même en temps ordinaire. Les conception qui visent à cantonner le Président dans un rôle effacé qui rappelle celles des républiques antérieures, se heurtent bien évidemment à le position de De Gaulle puisque dès le discours de Bayeux (1946), De Gaulle a une vision tranchée de ce que doit être la fonction présidentielle, un rôle d'arbitre entendu au sens le plus large et qui s'exerce au-dessus des contingences politiques. [...]

[...] S'il est clair que la fonction présidentielle est soumise aux aléas des majorités parlementaires, l'institution présidentielle est incontestablement renforcée sous la Vème République ( I ) même si la rédaction du texte constitutionnelle peut apparaître ambigu ( II I. La consécration du renforcement de l'institution présidentielle. A. Importance des missions conférées par l'article 5 de la Constitution. Il apparaît manifeste que le Constituant a voulu faire du Président la clef de voûte des institutions (Debré). Cet article 5 en est l'expression. Même si le Président est irresponsable comme sous la IIIème et la IVème, ce qui s'inscrit dans la tradition parlementaire, les missions qui lui sont assignés ont une grande importance. [...]

[...] C'est bien le chef de l'Etat qui est le seul maître de la de décision d'utiliser le référendum. Le droit de dissolution est un moyen essentiel à la mission d'arbitrage, il permet de consulter politiquement une assemblée. De même la dissolution peut servir à régler une crise politique ou sociale. Mais les risques sont à la mesure des avantages escomptés et son utilisation en 1997 se soldera par un cuisant échec pour le Président. L'article 16 est significatif du rôle majeur du Chef de l'Etat qui va pouvoir cumuler le pouvoir exécutif et législatif en cas de circonstances exceptionnelles (article utilisé qu'une seule fois). [...]

[...] Les ambiguïtés de la rédaction du texte constitutionnel. A. Les différentes interprétations de la notion d'arbitrage. Comme l'affirme M. De Villiers, l'article 5 est certainement l'un des articles les plus chargés en indéterminations de la Constitution et les interprétations qui peuvent en être faites sont souvent très éloignées. L'ambiguïté de la notion apparaît dès les travaux préparatoires de la Constitution, où les différents protagonistes s'accordent sur le terme en lui assignant une signification différente. De Gaulle conçoit l'arbitrage à son sens fort, c'est celui qui détermine l'intérêt de la Nation et pour lui, l'arbitrage est un véritable pouvoir de décision (31 janvier 1964). [...]