Commentaire de l'article 5 de la Constitution

Résumé du document

Ce texte est extrait de la Constitution de 1958. Cette dernière est l'actuelle Constitution en vigueur aujourd'hui en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire que c'est le texte le plus important dans l'ordre juridique français et que c'est ce même texte qui est, en quelque sorte, garant de la stabilité de l'État français depuis 1958. Ce texte date donc de 1958 et vise à mettre fin à l'instabilité politique de la 4ème République mais également à la guerre d'Algérie dont rien pouvait prémunir contre un éventuel coup d'état des militaires. De ce fait deux hommes ont été placés au coeur de la rédaction de cette Constitution, à savoir le Général De Gaulle mais aussi un de ses bras droit et garde des sceaux de l'époque : Michel Debré.

Extraits

[...] Cette loi a été prise, en vertu de cet article 5 de la Constitution selon la majorité de l'époque. Et on voit bien là que l'on retourne au point de départ concernant les fonctions du président à l'intérieur du pays, puisque ce passage de l'article 5 Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État est un point important de l'interprétation que devrait en faire le président comme nous l'avons vu dans le premier paragraphe. [...]

[...] On a vu cela en 1962 avec la fameuse interprétation qu'a faite de Gaulle de l'article 11 de la Constitution. Dans certains cas, on accorde cette liberté au président, généralement quand le Conseil Constitutionnel, bien qu'impartial, est plutôt de son bord comme ce fut le cas pour De Gaulle en 1962. Et de ce Conseil Constitutionnel débouche un dernier point relatif à la garantie de la Constitution que doit exercer le président, c'est lui qui nomme 3 des 9 membres de ce Conseil. [...]

[...] Il est malgré tout impensable qu'en cas de nouveaux transferts de connaissance le Conseil Constitutionnel rejette un traité et mette en garde le Président pour ce motif. Enfin, il faut savoir qu'au Conseil européen des chefs de gouvernement, ce n'est pas le premier ministre français qui y va, mais le Président de la République, n'est-ce pas là un signe que c'est au président de par l'article 5 d'aller à l'UE en tant que chef diplomatique afin de répondre à ses fonctions énoncées dans l'article 5 qui le donne garant de l'indépendance nationale et du respect des traités ? [...]

[...] Il va de soi que l'on comprend immédiatement que le Président a le devoir de se conformer et de respecter la Constitution. Cependant, il veille au respect ce celle-ci, c'est-à-dire qu'il reçoit également comme prérogative de faire conformer les autres à la Constitution. Là est un point essentiel du rôle du chef de l'État, on comprend donc implicitement qu'il ne doit remettre en cause toute décision émanant du Conseil Constitutionnel et plus encore, il se doit d'être impartial vis-à- vis de toute la magistrature. [...]

[...] Le Président, garant de l'intégrité du territoire Le président est donc également, toujours selon cet article le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire. On a donc là une fonction, un rôle extrêmement proche d'un pouvoir militaire. Et ce n'est donc pas pour rien que le président est le chef des armées. C'est donc en référence à cet article et à l'article 15 que le Conseil de Défende et de Sécurité nationale existe qui traite à la fois la défense intérieure et extérieure ; or on a bien là une référence à l'indépendance nationale et à l'intégrité du territoire. [...]