Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958

Résumé du document

Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958, lequel a été réalisé dans le cadre d'un séminaire de Droit constitutionnel général ayant trait aux Institutions politiques de la France :

Extraits

[...] En effet, la Constitution de 1958 fournit un ensemble d'outils qui, selon l'utilisation qui en est faite, peut faire changer la fonction présidentielle. Elle permet donc à chaque Président d'exercer une influence personnelle sur le fonctionnement des institutions en appliquant la Constitution selon sa propre vision. Mais il faut remarquer que la Constitution de 1958 garantie un minimum de pouvoirs que conserve et doit appliquer le Président de la République quel que soit le cas sans jamais réellement pouvoir se poser en arbitre impartial. [...]

[...] Il établit un rapport direct entre le Président de la République et le peuple. On a vu le référendum se transformer en un système de sanction-plébiscite . Ainsi, après l'échec du référendum du 27 avril 1969, le Général de Gaulle quitta le pouvoir s'estimant désavoué par ceux dont il avait la charge, son équipage les Français. D'autres n'auront pas les mêmes principes. L'article 12 de la Constitution de 1958 offre au Président une arme renforçant son rôle de capitaine Ainsi, comme le capitaine a droit de vie et de mort sur son équipage le Président a un vrai pouvoir sur la survie de la législature et à travers elle du Gouvernement. [...]

[...] Il régna sur la France durant 14 ans et eu donc le temps d'établir sa lecture de la Constitution. Ainsi, son usage de la dissolution dès son élection lui permis d'obtenir une majorité à l'Assemblée Nationale. Cet usage évita des difficultés à venir. Jusqu'en 1984, le Gouvernement Maurois fut un Gouvernement de remerciement à un allié politique de François Mitterrand lors de sa campagne mais Pierre Maurois admettra servir de fusible Le Gouvernement Fabius, lui, va voir le Président de la République se dissocier extérieurement de l'administration de la Nation tout en exerçant une forte pression interne sur celui qui avait été désigné comme son dauphin. [...]

[...] Par contre, dans d'autres pays européens, dans un cas similaire, on aurait attaqué le Premier Ministre (pensons notamment à l'Angleterre ) ou le Chancelier (notamment en Allemagne La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat a un vrai pouvoir et donc de vraies fonctions et responsabilités. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre II de la Constitution de 1958. Ainsi, l'article 5 de la Constitution définit dans les grandes lignes son rôle ; en particulier, il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. [...]

[...] C'est cette fonction qui explicite et justifie les attributions conférées au Président. On s'attachera à décrire cette fonction présidentielle avant de s'intéresser de manière plus précise aux pouvoirs conférés au Président de la République par la Constitution. Sujet proposé : Commentaire de l'article 5 alinéa de la Constitution du 4 octobre 1958. Titre IIe Le Président de la République Article 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution . Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. [...]