Commentaire de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (plan détaillé)

Thèmes abordés

article 3 de la Constitution, 4 octobre 1958, plan détaillé, régime représentatif, démocratie directe

Résumé du document

« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple », dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définit comme la détention de l'autorité suprême. Dans les régimes despotiques, un seul homme détient cette souveraineté alors que dans les régimes démocratiques c'est le peuple qui la détient. On parle alors de souveraineté nationale. La constitution du 4 octobre 1958 a connu un contexte particulier. En effet, le 13 mai 1958 une émeute européenne éclate à Alger et le Général de Gaulle est rappelé par le peuple algérien. La IVe république s'effondre. Le Général de Gaulle désigné comme Président du conseil propose une nouvelle constitution aux Français et ce projet sera approuvé par référendum le 28 septembre 1958. Le 4 octobre 1958, le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle. La Ve République est née. L'article 3 de cette Constitution fait partie du titre 1 sur la souveraineté et traite de l'exercice de la souveraineté nationale. La volonté des citoyens s'exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, vote la loi et contrôle éventuellement le gouvernement. Dans ce système, les électeurs élisent ceux qu'ils pensent être les meilleurs pour détenir le pouvoir et représenter la Nation et/ou le peuple. Mais la souveraineté nationale suppose l'existence d'un régime représentatif.

Extraits

[...] La Ve République est née. L'article 3 de cette Constitution fait partie du titre 1 sur la souveraineté et traite de l'exercice de la souveraineté nationale. La volonté des citoyens s'exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, vote la loi et contrôle éventuellement le gouvernement. Dans ce système, les électeurs élisent ceux qu'ils pensent être les meilleurs pour détenir le pouvoir et représenter la Nation et/ou le peuple. Mais la souveraineté nationale suppose l'existence d'un régime représentatif. [...]

[...] Régime représentatif Le vote est une fonction mais pas un devoir Souveraineté populaire : une fois élus il représente la nation et pas le peuple. Ils font ce qu'ils veulent. Mais le peuple peut les révoquer : constitution qui a introduit la souveraineté populaire. Les étrangers ne peuvent pas voter aux élections municipales c a d que leur vote va influer sur la décision du collège territorial Quel est la conception de la souveraineté véhiculée par la constitution du 4 octobre 1958 ? [...]

[...] Travaux Dirigés Constitutionnel Sujet : Commentaire de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définit comme la détention de l'autorité suprême. Dans les régimes despotiques, un seul homme détient cette souveraineté alors que dans les régimes démocratiques c'est le peuple qui la détient. On parle alors de souveraineté nationale. La constitution du 4 octobre 1958 a connu un contexte particulier. En effet, le 13 mai 1958 une émeute européenne éclate à Alger et le Général de Gaulle est rappelé par le peuple algérien. La IVe république s'effondre. [...]

[...] Pour quelles raisons le système français a t'il choisit ce type de régime et quelles en sont ses bornes ? Nous étudierons dans un premier temps pourquoi un régime représentatif avec un inconvénient de la démocratie direct et un mauvais souvenir du scrutin proportionnel et nous verrons dans une deuxième partie que le choix d'un régime représentatif engendre un éloignement du modèle démocratique du fait de la légitimité des gouvernants et qu'il y'ai une faible représentation Un régime représentatif L'article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 nous parle de la souveraineté nationale en nous disant qu'elle appartient au peuple. [...]

[...] Une faible représentativité -deux partis forts (en France : l'UMP et le PS) -obligation d'être adhérant à un parti pour être élu sinon c'est impossible. -les petits partis sont quasiment inexistants -Forte tendance au bipartisme Correction L'état dans l'ordre international n'est pas subordonné à un autre état, il est libre , il la compétence Souveraineté interne : monopole de force public. La manifestation de la volonté de l'état, souveraineté est la puissance étatique Souveraineté populaire : peuple décide directement (démocratie directe) Démocratie semi direct : droit de véto Les élus sont les mandataires des électeurs. [...]