Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 58

Thèmes abordés

Commentaire, article 3, alinéa 1, Constitution de 58, Ve République

Résumé du document

Depuis la Révolution française, et la naissance de la première constitution française, deux théories se sont affrontées sur la notion de souveraineté, nationale ou populaire, sur ses titulaires et son fonctionnement. En 1958, lorsque de Gaulle rédige la constitution de la Ve République, il lui semble évident, et ce d'autant plus avec la démocratisation du suffrage universel, que « la souveraineté appartient au peuple », mais pour des raisons pratiques « l'exerce par ses représentants » et ponctuellement « par la voie du référendum », comme il le prévoit à l'alinéa 1 de l'article 3.

Extraits

[...] Les citoyens votent pour élire leurs représentants, qui vont gouverner à leur place délégation du pouvoir, car impossible pour une nation, quantitativement parlant, et dispersé sur tout le territoire de gouverner. II dont en résulte une démocratie semi-directe. A Les procédures d'interventions populaires Le vote populaire nombreuses élections (présidentielles, législative) qui amènent le peuple à choisir ses représentants Le référendum reste l'intervention populaire la plus importante, il est écrit dans la l'art 3 al 1. Il peut même être constituant. [...]

[...] Pb : comment peut-on caractériser la souveraineté française de la Ve République, définie par l'article 3 alinéa 1 ? I La souveraineté : un compromis entre souveraineté populaire et la souveraineté nationale A notion de l'électorat-droit Droit de vote relève de la souveraineté populaire électorat-fonction suffrage universel masculin puis droit de vote des femmes en 44. Le suffrage est donc universel, direct ou indirect. Chaque citoyen majeur et jouissant de ses droits civiques et politique peut exercer la part de souveraineté qui lui revient en votant. [...]

[...] Cependant il présente de nombreux inconvénients qui en font ses limites : Le peuple ne peut intervenir que dans les mesures prévues par la Ne peut répondre qu'à la question posée par gouvernement ou parlement Choix binaire En plus du désintérêt croissant de la population pour la politique B Un écart grandissant entre l'attente du peuple et ses représentants La pratique du référendum est de moins en moins utilisée (par rapport au gouvernement De Gaulle). Pour les révisions constitutionnelles, il est certes obligatoire s'il s'agit d'une proposition du parlement, mais ne reste qu'une option en cas de projet du président sur proposition du 1er ministre, qui préfère un vote du congrès. Un désintérêt croissant de la population pour la politique (taux d'abstentions). [...]