Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Thèmes abordés

Souveraineté nationale-souveraineté populaire-article 3 alinéa 1 constitution 1958.

Résumé du document

Le XVIIIème siècle était marqué par une montée incroyable de la contestation, il s'agissait d'une révolution intellectuelle qui bascula par la suite vers une révolution juridique. Le phénomène révolutionnaire a donc permis une réorganisation du pouvoir politique et de ses structures. Parmi les changements opérés on distingue que le titulaire de la souveraineté n'est plus le même. Le titulaire de la souveraineté appelé souverain est au sommet de l'autorité, sa compétence ne relève d'aucune autre autorité, cela implique par conséquent que le souverain est indépendant mais surtout libre. Il convient de savoir qui est le détenteur de cette souveraineté. Avant la révolution la souveraineté appartenait au roi, désormais elle est entre les mains des citoyens. Autrefois on avait bien une conception théocratique de la souveraineté, il s'agit du cas où le pouvoir a une origine divine, maintenant on a une conception démocratique de la souveraineté c'est-a-dire que le pouvoir n'est plus d'origine divine mais qu'il trouve son essence même dans les citoyens. Cette nouvelle conception du pouvoir exige que les gouvernés participent aux affaires politiques notamment par l'intermédiaire de l'élection. Les gouvernants dépendent ainsi du choix des gouvernés, par ailleurs ces derniers ne disposent que de mandats limités dans le temps. En effet, l'article 3 dans son alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Une contradiction est ici perceptible, en effet il y a un mélange de deux théories, l'idée était de ne garder que les points positifs de chacune des théories. Nous étudierons dans un premier temps l'évolution de la nation de souveraineté nationale puis dans un second temps nous verrons les moyens contradictoires utilisés pour permettre l'exercice de cette souveraineté nationale.

Extraits

[...] Cette évolution figure dans l'article 3 de la constituions de 1928. Aux principes de la souveraineté nationale s'ajoute ceux de la souveraineté populaire. Les caractéristiques Le titulaire de la souveraineté nationale D'après Rousseau, elle appartient au peuple, chaque citoyen est titulaire d'une parcelle de la souveraineté. Comment s'exerce cette souveraineté En premier lieu, élire devient un droit et puisque cela est un droit tous le monde a le droit de voter, cela débouche sur le suffrage universel direct. En second lieu, le mandat est impératif cela signifie que les élus et les électeurs sont liés par le mandat. [...]

[...] Comment s'exerce cette souveraineté. Tout d'abord l'électorat est une fonction. Avec la souveraineté nationale élire les élus est soumis à certaines conditions. Cela a aboutit au suffrage censitaire. Puisque voter est une fonction, tous les citoyens ne peuvent voter. Par ailleurs la souveraineté nationale impose le mandat représentatif, le mandat impératif n'est donc pas à l'ordre du jour. Ainsi les représentants représentent la nation et non les électeurs. Les représentants sont indépendant des électeurs. Par conséquent le représentant ne peut être remis en cause durant l'exercice de son mandat. [...]

[...] D'une part nous verrons que le mandat impératif est toujours interdit et que d'autre part l'électorat fonction a été supprimer. L'interdiction du mandat impératif Il est vrai que le mandat reste représentatif mais cela ne signifie pas que le représentant peut se permettre tout et n'importe quoi une fois élus. En effet, avec l'avènement du suffrage universel est apparu un nouveau phénomène à savoir la responsabilité du gouvernant face aux gouvernés. En outre l'indépendance du représentant est remise en cause. L'élu doit à tout temps être à l'écoute du peuple. [...]

[...] On distingue deux types de démocratie représentative. D'une part on retrouve la démocratie ultra-représentative. Dans ce cas la représentation y est très poussée puisque les gouvernés se contentent d'élire au suffrage universel direct les membres de l'assemblé qui eux élisent les organes de l'exécutif. Le pouvoir est ainsi accaparé par l'assemblé qui jouit d'une grande légitimité puisqu' élu du peuple. On débouche ainsi sur « une souveraineté parlementaire ». En effet l'assemblé est toute puissante puisque une fois élue elle ne dépendra pas du peuple. [...]

[...] Ici la souveraineté n'appartient pas au peuple en tant que rassemblement de tous les individus mais elle appartient à la nation c'est-a dire a une collectivité ayant un statut moral. L'article 3 de la Constitution de 1791 met bien en valeur ce principe « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation, aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Ce principe avait permis a l'époque d'écarter le roi des affaires de d'Etat. [...]