Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958

Résumé du document

Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».



La souveraineté nationale renvoie à la théorie développée par Sieyès à qui l'on oppose généralement Rousseau et sa conception de la souveraineté populaire.

Cependant force est de constater que si l'on s'en tient d'un point de vue strictement théorique (en faisant référence à la théorie de Sieyès et de Rousseau), l'article 3 présente des contradictions dans sa rédaction.







I ? UNE DÉFINITION REVISITÉE DE LA SOUVERAINETÉ

II ? PASSANT PAR UNE PLURALITÉ DE LA PRATIQUE SOUVERAINE

Extraits

[...] De plus, elle interdit la mise en place d'un mandat impératif, même si les membres des assemblées parlementaires sont élus, en fait, dans des circonscriptions correspondant à une portion du territoire, ils représentent en droit l'ensemble de la nation. Les parlementaires ne représentent donc pas les seuls électeurs qui les ont choisis, mais la nation dans son entier. Ce sont " les représentants du peuple L'interdiction du mandat impératif est la conséquence logique de cette conception, car un tel principe reviendrait à lier le représentant à la volonté des représentés. Le représentant ne ferait alors que traduire la volonté exprimée par les électeurs, sans pouvoir se prononcer en conscience. [...]

[...] A UN PRINCIPE : LA SOUVERAINETE NATIONALE Tout d'abord, la souveraineté nationale nait avec l'Abbé Sieyès, elle appartient à la nation qui est personnifiée par l'Etat, il est donc la nation juridiquement organisée. Celle-ci est une entité abstraite distincte des individus qui la composent, elle dotée d'une volonté propre exprimée par ses représentants. La souveraineté nationale constitue dans un premier temps une entité abstraite, ce qui est également définit à l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. [...]

[...] Ledit article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 se pose donc comme fondateur d'une nouvelle souveraineté, une souveraineté à la fois définie comme nationale mais aussi comme populaire, la Cinquième République confronte donc deux grand tenants de la science juridique, l'Abbé Sieyès à l'origine de la souveraineté nationale et Jean-Jacques Rousseau à l'origine de la souveraineté populaire. Ce nouveau régime pose les bases d'une pratique politique distincte des autres, en effet représentation et référendum, deux formes de pratiques souveraines coexistent, ce que l'on pensait impossible. Avec cette nouvelle forme de souveraineté apparait une nouvelle forme de démocratie, la démocratie semi-directe. [...]

[...] Le référendum législatif est ce qui est définit par l'article 11 de la Constitution de 1958, ce type de référendum est relatif à la ratification d'un traité qui aurait influence sur les institutions , à l'organisation des pouvoirs publics, à la politique économique et sociologique de la nation et sur les services publics puis à tout ce qui s'attache aux relations internationales et tous les traités qui vont entrainer l'adhésion d'un nouvel Etat à l'Union Européenne. Le référendum constituant est quant à lui définit par l'article 89 de la Constitution de 1958. Cependant, il ne faut pas confondre la notion de référendum avec celle de plébiscite. [...]

[...] Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum INTRODUCTION : Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelques parts de son autorité Montesquieu. Cette citation de Montesquieu nous amène à étudier la Constitution du 4 octobre 1958, texte à valeurs législative mais aussi constitutionnelle. Le Général de Gaulle est à l'origine de cette Constitution, qui amènera avec elle un nouveau régime, une nouvelle République : la Cinquième République. [...]