Commentaire de l'article 28 de la Constitution de 1793

Résumé du document

Elaborée dans le contexte de la Révolution française, la Constitution de 1793 complète la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, n'étant pas terminée. Nous assistons ainsi à une confirmation des droits individuels, de même qu'à la consécration de la souveraineté populaire en opposition à la souveraineté dite nationale. Devenue fondement de l'Etat de Droit, la Constitution protège les libertés et les droits de l'Homme. Dans son article 28, la Constitution de 1793, stipule qu' « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». L'idée même de révision constitutionnelle semble avoir germée dans les esprits depuis toujours. Moment important dans la vie des institutions, la révision de celle Loi des lois, apparait selon cet article 28, comme étant un droit légitime du peuple (I). Il est cependant important de souligner que les lois d'aujourd'hui ne seront peut être pas celles de demain et que la révision comme toute chose, possède également ses limites (II).

Extraits

[...] En France, elle appartient au Président de la République, sur proposition du premier ministre (pour ce qui est d'un projet), ou bien aux membres du Parlement, sous la forme d'une proposition. La deuxième est quant à elle relative à son adoption (ou vote). Elle appartient cette fois si au Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté de manière identique par le Sénat et l'Assemblée nationale. Enfin, la troisième phase du processus de révision correspond à la ratification. La révision devient définitive que conformément à l'article 89, c'est-à-dire, approuvée par référendum. [...]

[...] Ainsi, la Constitution peut être modifiée, complétée, certains de ses articles peuvent être supprimés, tandis que des nouveaux peuvent être ajoutés. L'article 28 de la Constitution de 1793 laisse entendre par conséquent, une procédure de modification plutôt souple, devant tout de même respecter le pouvoir fondateur du peuple. Procédures de révision constitutionnelle Le principe de souveraineté démocratique laisse au peuple le soin de mettre en place de nouvelles institutions. Mais ce pouvoir octroyé nécessite une procédure toute particulière qui transforme cette révision en un véritable acte politique. [...]

[...] Il voit se dresser face à lui, certaines limites fixées par la Constitution elle-même. Limites du pouvoir de révision Tout d'abord, la révision de la Constitution est prohibée du moment qu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire (article 89 alinéa 4e) ou lors d'une période dite de vacance de la présidence Enfin, l'ultime alinéa de l'article 89 stipule formellement que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. Les révisions répétées soulèvent alors un point négatif majeur. [...]

[...] L'article 28 de la Constitution de 1793 en fait ainsi un principe. Dès lors, la marche du temps, les nombreux progrès techniques et scientifiques, obligent l'enrichissement des règles constitutionnelles. Certaines situations nécessitent ainsi une réécriture. Bien sûr, il arrive parfois que des révisions fassent disparaitre certaines dispositions, mais il faut préciser que ces dernières n'ayant plus d'effet, il s'agit en réalité d'élaguer l'arbre constitutionnel et ainsi le débarrasser de ses branches mortes. Si le peuple désire dès aujourd'hui, l'inverse de ce qu'il voulait hier, qui pourrait donc s'y opposer puisqu'il est seul souverain et détenteur du pouvoir constituant ? [...]

[...] Commentaire de l'article 28 de la Constitution de 1793 ARTICLE Constitution du 24 juin 1793 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures». Élaborée dans le contexte de la Révolution française, la Constitution de 1793 complète la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, n'étant pas terminée. Nous assistons ainsi à une confirmation des droits individuels, de même qu'à la consécration de la souveraineté populaire en opposition à la souveraineté dite nationale. [...]