Commentaire de l'article 16 de la DDHC de 1789

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Commentaire de l'article 16 de la DDHC de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » 2 pages



Pour Montesquieu, philosophe des Lumières, la liberté est le bien suprême ; c'est le droit de faire tout ce que les lois n'interdisent pas. Pourquoi la garantie des droits de l'homme et du citoyen, l'affirmation de la liberté ne sont-elles possibles que dans le cadre de la séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu ?





I/ La liberté : finalité de la constitution

II/ La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu

Extraits

[...] Le régime parlementaire réside quant à lui en une séparation souple des pouvoirs. Une fonction peut être partagée par deux organes et un même organe peut exercer plusieurs fonctions (appartenant à deux pouvoirs distincts). L'important étant que les différends pouvoirs ne soient pas exclusivement détenus par un seul et même organe. De plus, dans ce type de régime, les pouvoirs législatif et exécutif possèdent des moyens d'actions réciproques, c'est-à-dire qu'ils peuvent se remettre en cause mutuellement, assurant ainsi une collaboration équilibrée entre eux. [...]

[...] Les évènements révolutionnaires voient la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) adoptée le 26 août 1789. Elle a vocation à être le préambule de la future constitution et constitue une sorte de guide pour le pouvoir exécutif. L'article 16 déclare que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution Pour Montesquieu, philosophe des Lumières, la liberté est le bien suprême ; c'est le droit de faire tout ce que les lois n'interdisent pas. [...]

[...] Il met en évidence le lien existant entre la constitution et la liberté et prône une séparation des pouvoirs. Pourquoi la garantie des droits de l'homme et du citoyen, l'affirmation de la liberté ne sont-elles possibles que dans le cadre de la séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu ? Nous nous intéresserons dans un premier temps à la finalité de la constitution avant d'exposer la théorie de la séparation des pouvoirs et ses applications. La liberté : finalité de la constitution La liberté est un droit suprême reconnu à tout être humain (article 1 de la DDHC les hommes naissent et demeurent libres [ ] en droits La constitution La rédaction d'une constitution formelle a pour fin de limiter le pouvoir arbitraire, c'est-à-dire que son écriture organise les institutions de l'autorité étatique, lui donne ses pouvoirs mais surtout organise les limites de ses pouvoirs. [...]

[...] Toutefois, Montesquieu affirme que le pouvoir est l'ennemi de la liberté, dans De l'esprit des lois, il précise même qu' il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir En effet, si tel n'est pas le cas le citoyen sera opprimé et par conséquent la société n'aura ‘point de constitution', d'où la nécessité de l'existence d'un contrepouvoir. Ce dernier réside, pour Montesquieu, dans la séparation des pouvoirs. II/ La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu Elle est développée dans son ouvrage De l'esprit des lois (1748) et repose sur une analyse des tâches de l'Etat, cette dernière ayant déjà été entrevue par Aristote et effectuée par Locke dans son Essai sur le gouvernement civil (en 1690). [...]

[...] Le pouvoir exécutif consiste à exécuter les lois établies par le pouvoir législatif ; il prend donc des dispositions nécessaires à leur mise en œuvre. Le pouvoir judiciaire sanctionne les violations de la loi établie, il se charge donc de l'application de la loi à des cas particuliers. Ces pouvoirs sont spécialisés et indépendants. Toutefois, il ne s'agit pas pour Montesquieu nécessairement d'une séparation totale de ces pouvoirs entre les différents organes politique. Applications de la théorie de Montesquieu Le régime présidentiel se caractérise par une séparation rigide (organique et fonctionnelle) des pouvoirs. [...]