Commentaire de l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

Thèmes abordés

Article 16, Constitution, 4 octobre 1958, Ve République, Président de la République, unité de la nation, démocratie républicaine

Résumé du document

L'article à commenter est l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui définit les institutions de la 5e République. L'article se situe au titre premier de la Constitution nommé « de la souveraineté » qui met en exergue l'importance de cet article puisque rattaché à l'autorité suprême de commander appartenant à la nation.

Il est important que tout État ait une Constitution, car elle est de l'essence même de l'état. En effet, la Constitution se définit comme étant un acte suprême rassemblant les normes suprêmes et déterminant de manière permanente des relations réciproques entre gouvernants et gouvernés ainsi que l'organisation des pouvoirs publics. La Constitution peut être de plusieurs types : matérielle (elle organise les pouvoirs et leurs limites) ; formelle (prenant en compte la procédure juridique) ; écrite ou coutumière. C'est avec les échecs des mécanismes de rationalisation ainsi que l'instabilité politique que de Gaulle en contournant l'article 89 de la Constitution (que certains qualifient de coup d'État), réussira à imposer une nouvelle Constitution. La procédure suivie par de Gaulle consiste en une loi constitutionnelle de 1958 présentée au peuple par référendum et adoptée par celui-ci définira une nouvelle Constitution qui ne sera que plus légale puisque relevant de la volonté du peuple. Après l'élaboration de la Constitution, celle-ci sera à nouveau présentée au peuple et proclamée le 4 octobre 1958 : c'est le début de la 5e République.

Extraits

[...] La séparation des pouvoir protégée par la constitution est donc remise en cause dans le cadre de l'exercice de l'article 16. C'est avec l'utilisation par De Gaulle de l'article 16 en 1961 suite aux nombreux conflits du au putsch d'Alger que vont naitre de nombreuses controverses quant aux dispositions de l'article 16, entraînant la révision impérative de celui-ci. II- Les effets négatifs de l'utilisation de l'article par le président entraînant une révision impérative Dans un premier temps, il est intéressant de voir que cet article lacunaire fait polémique Puis dans une seconde partie d'observer la révision complexe de l'article qui aboutira à l'introduction d'un contrôle démocratique de l'article 16 Un article lacunaire faisant polémique Lors de l'utilisation de l'article 16, le président peut prendre tout acte de quelque nature que ce soit (administratif, législatif ) dans l'intérêt de l'unité de la nation. [...]

[...] Après l'élaboration de la Constitution, celle-ci sera à nouveau présentée au peuple et proclamée le 4 octobre 1958 : c'est le début de la 5e République. La France est sous une dyarchie exécutive : c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est bicéphale. En France le président de la République exerce conjointement avec le premier ministre mais n'entraînant pas un effacement du gouvernement par rapport au parlement. Malgré la nécessité d'un contre seing des actes du président par son premier ministre, la constitution attribue beaucoup de compétences au président de la république : droit de dissolution, référendum selon les dispositions de l'article 11, ou encore l'article 16. [...]

[...] Commentaire de l'article 16 de la Constitution L'article à commenter est l'article 16 de la constitution du 4 octobre 1958, qui définit les institutions de la 5e République. L'article se situe au titre premier de la Constitution nommé de la souveraineté qui met en exergue l'importance de cet article puisque rattaché à l'autorité suprême de commander appartenant à la nation. Il est important que tout État ait une Constitution, car elle est de l'essence même de l'état. En effet, la Constitution se définit comme étant un acte suprême rassemblant les normes suprêmes et déterminant de manière permanente des relations réciproques entre gouvernants et gouvernés ainsi que l'organisation des pouvoirs publics. [...]

[...] Peut-on se demander si l'article 16 est-il constitutionnel et démocratique ? C'est dans une volonté de sauvegarder l'article 16 mais tout en l'éclairant afin de réduire certaines zones d'ombres que de nombreuses révisions de l'article 16 ont commencées pour aboutir à une réforme constitutionnelle. La révision complexe aboutissant à l'introduction d'un contrôle démocratique Les lacunes de l'article 16 ont entrainées dans un premier temps plusieurs tentatives de réformes. C'est pourquoi, en 1972 la gauche prévoyait de supprimer cette disposition dans un programme commun. [...]

[...] Après les épisodes de 1940, le président est garant ultime de la nation libre. C'est pourquoi, afin de faire respecter cette volonté, à l'établissement de la constitution de 1958 De Gaulle était désireux que le président soit juridiquement en mesure d'assurer les devoirs qui lui étaient reconnus par la constitution ; de la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission Afin de pouvoir mettre en place l'utilisation de l'article 16, plusieurs conditions sont nécessaires. [...]