Commentaire de l'article 16 de la Constitution

Thèmes abordés

Article 16, Constitution, constitution libérale, idéal

Résumé du document

En dépit de sa formulation, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'est pas un constat d'évidence. Rien ne doit être évident en cet été 1789, surtout pour les membres des Etats généraux qui osent s'ériger, face à une monarchie multiséculaire, en Assemblée nationale. Dans l'air vibrant de la salle du Jeu de pomme résonnent les débats qui aboutiront le 26 août à l'adoption des derniers articles de la Déclaration.

Extraits

[...] Commentaire de l'article 16 de la Constitution : Problématique : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. En dépit de sa formulation, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'est pas un constat d'évidence. Rien ne doit être évident en cet été 1789, surtout pour les membres des Etats généraux qui osent s'ériger, face à une monarchie multiséculaire, en Assemblée nationale. Dans l'air vibrant de la salle du Jeu de pomme résonnent les débats qui aboutiront le 26 août à l'adoption des derniers articles de la Déclaration. [...]

[...] Sur le plan interne, la fécondité du concept n'est pas moindre : le catalogue des droits de l'homme ne cesse de grossir (dans le double sens du mot d'ailleurs, mais c'est un autre sujet), l'individu paraît être aujourd'hui au centre de l'Etat de droit. Conclusion : Les principes posés dans l'art.XVI de la Déclaration n'ont rien perdu de leur actualité. Certes, la lecture de l'art. XVI de la Déclaration évolue avec le temps ; le catalogue des droits de l'homme s'agrandit, le principe de la séparation des pouvoirs change de signification. N'est-ce pourtant pas l'évolution des idées qui prouve leur valeur intemporelle ? [...]

[...] Les hobbesiens, tel Sieyès, jugent la loi naturelle indéterminable dans ses détails. Le catalogue des droits compris dans l'art.2 (liberté, propriété, sûreté, la résistance à l'oppression) est le fruit d'un compromis. A l'instar de Locke (liberté- égalité-propriété-résistance à l'oppression), la Déclaration n'énonce que les droits substantiels. Leur sauvegarde ne serait pas possible sans aménagement institutionnel B. La séparation des pouvoirs. Les révolutionnaires appliquent la philosophie des Lumières Locke, Montesquieu l'idée de la séparation fonctionnelle des pouvoirs. L'application stricte du concept par les constituants révolutionnaires (1971, An III) et américain. [...]

[...] C'est l'article II de la Déclaration qui permet de mieux comprendre le texte commenté : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Il n'est pas interdit de prolonger ainsi la lecture de l'article XVI que nous avons à commenter L'art. XVI comme un manifeste de l'individualisme libéral : le gouvernement est nécessaire pour la sauvegarde des droits naturels de l'homme. La société apparaît comme un ensemble des individus jouissant de leur droits, elle se ramène donc, mutatis mutandis, à l'autrui (art. [...]

[...] Il sera intéressant de voir si le pari libéral exprimé par la Déclaration est gagné (II). II. La Constitution libérale, n'est-elle qu'un idéal ? Si la séparation des pouvoirs est une fiction théorique les droits de l'homme connaissent aujourd'hui un réel succès A. L'échec de la séparation des pouvoirs. L'échec historique de la séparation rigoureuse des pouvoirs (dont l'application stricte par les révolutionnaires aboutit à la confusion des pouvoirs entre les mains d'un Bonaparte) et l'observation de la pratique des régimes modernes mettent en doute la possibilité d'une séparation fonctionnelle des pouvoirs. [...]