Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958

Résumé du document

L'article 16, issu du chapitre 2 « le Président de la République » de la Constitution décrit la mise en place, l'application et les contrôles présents lors de l'application des pleins pouvoirs, dit « exceptionnels » au chef de l'État.
L'article 16 de la Constitution trouve sa source dans la volonté du général de Gaulle. En effet, ce dernier voulait doter le chef de l'État de pouvoir important en période normale et de lui fournir la possibilité d'intervenir efficacement en cas de péril de la patrie. Ainsi, de Gaulle voulait donner au Président de la République des pouvoirs exceptionnels lui permettant d'assurer la continuité de l'État et du régime en cas de crise majeure. Ici, le général de Gaulle voulait éviter que ne se reproduise l'effondrement sans réaction de l'État en mai juin 1940 devant l'avancée des troupes allemandes. Il est acquis que cette volonté a été reprise dans l'article 16 de la Constitution.
L'article 16, donnant les pleins pouvoirs exécutif et législatif au chef de l'État n'a été mis en œuvre qu'une seule fois par le général de Gaulle, auteur même de l'idée de la mise en place de cet article. Ainsi, du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux d'Algérie, de Gaulle a instauré l'article 16 de la Constitution. La mise en place de cet article a été source de nombreuses critiques.

Extraits

[...] En effet, certaines de ces mesures d'application ont été maintenues en vigueur au- delà de la période d'application de l'article 16 ou sont devenues définitives comme ce fut le cas pour les mesures individuelles. Ceci prouve que, malgré les critiques, tout Président qui met en application l'article 16 n'a pas forcément l'objectif de mettre en place une dictature. Ainsi, au fil du temps, des contrôles de plus en plus prononcés par les parlementaires ont été mis en place dans le but de s'assurer que le Président ne déborde pas de cet article et pour assurer la sureté de la République. [...]

[...] Pour limiter la durée d'application de l'article 16, après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi Depuis le comité Vedel de 1993, il peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat et le comité Balladur de 2007 y a ajouté la possible saisine par soixante députés ou soixante sénateurs Ainsi, au fil du temps, le contrôle parlementaire s'est accru. Ces derniers peuvent être saisis aux fins d'examiner si les conditions de mise en œuvre de l'article 16 demeurent réunies. [...]

[...] La mise en place de cet article a été source de nombreuses critiques. En permettant au Président de la République de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise majeure, l'article 16 organise, selon l'expression de certains auteurs, une dictature républicaine Cette disposition inquiète d'autant plus les démocrates qu'elle fait l'objet d'un encadrement juridique flou susceptible de favoriser les dérives. Dans le but de pallier ce problème, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a apporté une nouvelle garantie sur ce point. [...]

[...] En effet, ce dernier voulait doter le chef de l'État de pouvoir important en période normale et de lui fournir la possibilité d'intervenir efficacement en cas de péril de la patrie. Ainsi, de Gaulle voulait donner au Président de la République des pouvoirs exceptionnels lui permettant d'assurer la continuité de l'État et du régime en cas de crise majeure. Ici, le général de Gaulle voulait éviter que ne se reproduise l'effondrement sans réaction de l'État en mai juin 1940 devant l'avancée des troupes allemandes. Il est acquis que cette volonté a été reprise dans l'article 16 de la Constitution. [...]

[...] Ainsi, le Parlement ne peut pas disparaître du paysage institutionnel. Ici, cette partie de l'article semble avoir été mise en place dans le but d'une surveillance du Président. Cependant, cette surveillance est limitée puisque le Parlement n'est qu'un simple témoin de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels du Président de la République. Lorsqu'il y a confusion des pouvoirs aux mains d'un seul homme, notamment le pouvoir exécutif et législatif, il faut que le Parlement puisse siéger. Ainsi, il peut continuer à contrôler le gouvernement sans pour autant que ce contrôle n'interfère avec les mesures prises par le Président. [...]