Commentaire des articles 1 et 2 du Titre III de la Constitution de 1791

Résumé du document

Depuis 1515, la France était marquée par l'Ancien Régime, où la société était divisée en trois ordres juridiquement inégaux (clergé, noblesse et tiers état). Ce régime était une monarchie absolue, où le monarque n'est soumis à aucun contrôle positif (il n'y a en dehors de lui que des organes consultatifs) et exerce seul la Souveraineté, par droit d'hérédité. Ainsi, lorsque les états généraux, convoqués par Louis XVI, se réunissent à Versailles le 5 mai 1789, la France est régie par des institutions monarchiques à caractère largement coutumier. La Constitution de 1791, première constitution écrite en France, change la donne en transférant le pouvoir de la Souveraineté à la Nation. Cette Constitution opère un changement radical en instaurant la souveraineté de Nation et un régime de séparation des pouvoirs. Elle instaure ainsi un régime représentatif. C'est ainsi que, lors de l'élaboration de la Constitution de 1791, c'est la volonté de rompre avec l'Ancien Régime et d'éviter son retour qui domine. Ayant comme préambule la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, l'organisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en oeuvre d'un certain nombre de principes. Les révolutionnaires de 1789 se sont d'abord attachés à renverser la doctrine de la souveraineté monarchique en la transférant aux représentants de la Nation. C'est ainsi que le régime représentatif est instauré : il repose sur le principe de la souveraineté nationale. La Souveraineté appartient, avant 1789, entièrement au Roi, qui était « monarque absolu » : souveraineté absolue du roi, codifiée au XVIe siècle dans Les Six Livres de la République de Jean Bodin (1576) fait du monarque la source unique du droit (fonction législative).

Problématique : En quoi ces deux articles de la Constitution de 1791 présentent un aspect novateur et qu'est-ce qui explique l'échec de cette Constitution pourtant si nécessaire ? (...)

Extraits

[...] II- Mais son application dans la Constitution de 1791 a comporté des limites qui ont conduit à l'échec de la Constitution. La séparation des pouvoirs : un concept dont l'application en 1791 a été source de déséquilibre Le roi : bien qu'il soit détenteur du pouvoir exécutif, il ne détient, en matière législative, que d'un pouvoir restreint Le corps législatif, quant à lui, dispose de pouvoirs étendus La séparation des pouvoirs de 1791 : des pouvoirs encore insuffisamment définis Certaines compétences ordinairement de nature exécutive sont exercées par le corps législatif et le roi Les statuts du roi et du corps législatif : un contact impossible Mais la répartition des compétences et le statut des organes s'expliquent non par le principe de la séparation des pouvoirs, mais par deux principes différents et complémentaires La séparation des pouvoirs : un nouveau système qui se veut apparemment strict et cohérent La Constitution adoptée le 14 septembre 1791 s'enracine dans les principes fondamentaux contenus dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen et 1789 et se fonde sur le principe de séparation des pouvoirs selon la formule originaire de la distribution des pouvoirs énoncée par Montesquieu au chapitre 6 de De l'esprit des lois. [...]

[...] DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Commentez les articles 1 et 2 du Titre III de la Constitution de 1791. Titre III : ARTICLE PREMIER. La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. ART.2- La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi. [...]

[...] délégation : acte par lequel une autorité administrative charge une autre autorité d'exercer ses pouvoirs à sa place. le système électoral : un point délicat du mécanisme politique prévu par la Constitution de 1791 La souveraineté se dit résider dans la Nation entière Il est commandé par l'idée qui forme la substance du principe de la souveraineté nationale : la souveraineté réside dans la nation entière et non dans chaque citoyen individuellement. L'individu n'a donc aucun titre personnel à participer à l'opération électorale. [...]

[...] On n'a pas voulu spécialiser les compétences des organes, ni rendre leurs statuts indépendants. Comme nous l'avons vu, la fonction législative est exercée par deux organes, le corps législatif et le roi, qui y participe par son droit de veto suspensif. On ne saurait soutenir que le droit de veto se rattache davantage au pouvoir exécutif, car si le roi dispose du pouvoir exécutif, ce pouvoir est commis et ce n'est pas en cette qualité qu'il peut s'opposer au texte de lois. [...]

[...] C'est ainsi que, lors de l'élaboration de la Constitution de 1791, c'est la volonté de rompre avec l'Ancien Régime et d'éviter son retour qui domine. Ayant comme préambule la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, l'organisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en œuvre d'un certain nombre de principes. Les révolutionnaires de 1789 se sont d'abord attachés à renverser la doctrine de la souveraineté monarchique en la transférant aux représentants de la Nation. [...]