Commentaire des articles 5 et 20 de la Constitution relatifs au rôle du Président et du gouvernement

Résumé du document

La Constitution de la Cinquième République présente une filiation certaine avec le discours de Bayeux du général De Gaulle, prononcé le 16 juin 1946. Ce discours, dit « Constitution de Bayeux », exposait les idées Constitutionnelles du général, et principalement sa vision d'un exécutif fort doté d'un président arbitre et garant de la souveraineté. Or ce projet trouve sa consécration dans les articles 5 et 20 de la Cinquième République notamment, qui précisent les compétences d'un pouvoir exécutif bicéphale. La Constitution de 1958 comporte seize titres, cent quatre articles et un Préambule. Les articles relatifs au pouvoir exécutif se trouvent dans le titre deuxième pour le Président et dans le titre troisième pour le gouvernement. Ainsi le Président est passé du titre V dans la Constitution de 1946 de la IVe République au titre II dans celle de 1958, et devient le premier des pouvoirs publics, ce qui importe déjà quant au pouvoir que lui confère cette Constitution (...)

Extraits

[...] Les articles relatifs au pouvoir exécutif se trouvent dans le titre deuxième pour le Président et dans le titre troisième pour le gouvernement. Ainsi le Président est passé du titre V dans la Constitution de 1946 de la IV e République au titre II dans celle de 1958, et devient le premier des pouvoirs publics, ce qui importe déjà quant au pouvoir que lui confère cette Constitution. De quels pouvoirs les composants du pouvoir exécutif de la cinquième sont- ils dotés et quels rapports ce pouvoir bicéphale entretiennent-ils ? [...]

[...] La réforme Constitutionnelle du 23 juillet 2008 tend à rééquilibrer les pouvoirs et particulièrement à encadrer les pouvoirs du Président. Pour autant, nous avons montré l'écart entre la théorie et la pratique des textes, il peut donc s'avérer que par la pratique et malgré la volonté de rééquilibrer les institutions, ces mesures ne suffisent pas à inverser la tendance institutionnelle actuelle, notamment du fait de l'influence personnelle du Président Nicolas Sarkozy sur la fonction. [...]

[...] Ainsi le Président doit incarner l'Etat afin d'en assurer sa continuité et doit être le garant des institutions et de la Constitution. L'indivisibilité de l'Etat et l'équilibre du système repose donc sur la fonction de Président de la République. D'autre part, la dernière phrase de l'article 5 (ligne 3 dans le texte) précise le rôle du Président sur la scène internationale. Celui-ci garantit la souveraineté de l'Etat et l'engagement de la France dans les traités internationaux. Le Président de la République, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés dans l'article n'a donc pas vocation à agir dans les affaires quotidiennes. [...]

[...] Le Président, par ses instructions, ou le Parlement, par ses lois, peuvent certes prendre des décisions mais la mise en œuvre nécessite les compétences du gouvernement. Sur le plan administratif, par le biais d'arrêtés et de circulaires, les membres du gouvernement sont chargés de l'application des lois et de la direction des services administratifs. Il apparaît clairement que ces deux articles définissent la répartition des compétences entre les deux organes du pouvoir exécutif. Ainsi l'article 5 attribue six missions au Président de la République et un moyen d'exercer : l'arbitrage. [...]

[...] De plus, bien que le gouvernement ait été mieux encadré aussi, les mesures concernant le Président permettront peut- être un rééquilibrage au sein même du pouvoir exécutif, entre les deux têtes. L'association des articles 5 et 20 de la Constitution de 1958 permet de définir les compétences dont dispose le pouvoir exécutif et donc chacune de ses têtes. Mais cette association permet également la confrontation de ces articles, et montre les limites de cette répartition, en partie au regard de la pratique. [...]