Commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 - publié le 17/12/2010

Résumé du document

En 1789, la révolution française éclate. Cet épisode de l'histoire va alors permettre de redéfinir les fonctions politiques de l'État et ainsi conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine.
L'introduction des principes démocratiques aurait donc voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Cependant, le 4 octobre 1958, l'article 3 de la Constitution au titre I « De la souveraineté », dans son premier alinéa, dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (...)

Extraits

[...] La voie du référendum La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum L'alinéa premier pose donc le principe que l'exercice de la souveraineté nationale passe par l'instauration de principes de démocratie directe. En effet, le référendum est la consultation de l'ensemble des français. C'est un processus long et complexe à mettre en place, c'est pourquoi il ne peut être qu'exceptionnel. Il permet alors au peuple de s'exprimer et de participer, en quelque sorte, à la vie politique. [...]

[...] La souveraineté nationale, théorie de Sieyès s'oppose farouchement à la souveraineté populaire. En effet, elle prône le fait que les organes suprêmes de l'État trouvent leur légitimité dans les représentants qui sont chargés d'agir au nom de la nation. Contrairement à cette notion, la souveraineté populaire, théorie de Rousseau définie entre autre dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, affirme le fait que la souveraineté appartient au peuple qui est caractérisé par l'ensemble des citoyens et qui peut ou non déléguer ses compétences à des représentants, tout en gardant pleine possession de cette dernière. [...]

[...] Cependant, cette entité collective, indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple lui-même. B. Les apports dérivés du principe de souveraineté populaire L'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1958 illustre parfaitement l'équilibre entre souveraineté nationale et souveraineté populaire la souveraineté nationale appartient au peuple Selon Rousseau, chaque individu est porteur d'une responsabilité nouvelle et individuelle dans la prise de décisions politiques. Chacun possède une fraction de la souveraineté et tous les individus, considérés comme des citoyens à part entière, ont le droit de suffrage. [...]

[...] Commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum En 1789, la révolution française éclate. Cet épisode de l'histoire va alors permettre de redéfinir les fonctions politiques de l'État et ainsi conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'introduction des principes démocratiques aurait donc voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. [...]

[...] L'affirmation de la nécessite pour un peuple de participer à la vie politique Bien que la souveraineté nationale appartient au peuple elle implique la mise en place d'un système représentatif tout en posant certaines limites comme la possibilité pour le peuple d'utiliser la voie du référendum afin de donner son avis A. Le développement de la démocratie représentative L'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1958 pose le principe d'un système représentatif nécessaire à l'expression de la nation. En effet, il dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants La nation existe donc par ses représentants. Elle rassemble les individus mais en est clairement distincte. La souveraineté nationale implique alors la confiscation du pouvoir par les classes politiques, représentants du peuple. [...]