Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Résumé du document

Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a pour vocation d'être le préambule de la future Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de guide pour le législatif.

Extraits

[...] Il convient alors tout d'abord de montrer dans quelle mesure la garantie des droits et libertés , passant par la volonté de cristallisation des droits fondamentaux et naturels, est une condition obligatoire à l'existence d'une constitution ( I ) avant d'étudier l'affirmation de la nécessité d'une séparation des pouvoirs, symbole de la rupture avec l'Ancien régime, pour garantir l'application effective des droits ( II La Constitution : garantie de l'État de droit Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée [ ] n'a point de Constitution La garantie des droits est donc une condition nécessaire à l'affirmation d'une Constitution légitime. C'est ainsi que les constituants conçoivent la Constitution, comme gardienne des droits naturels et fondamentaux. Ils souhaitent alors cristalliser c'est-à-dire figer de manière universelle et intemporelle les principes naturels qui régissent toute société et ainsi permettent aux hommes et aux citoyens de jouir pleinement de leurs libertés. [...]

[...] Ce dernier réside dans la séparation des pouvoirs. L'affirmation de la nécessité de séparation des pouvoirs comme garante de l'application effective des droits Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs, n'a point de Constitution On remarque que la condition de séparation des pouvoirs, selon l'article 16 est, elle aussi, indissociable, à l'existence et à la validité d'une Constitution. Cette idée est développée par Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois (1748) et repose sur une analyse des tâches de l'État ; cette dernière ayant déjà été entrevue par Aristote et effectuée par Locke dans son Essai sur le gouvernement civil (en 1690). [...]

[...] Une forme écrite des droits fondamentaux : une volonté de cristallisation des principes naturels Hérité de l'Antiquité, l'idée qu'il existe un droit naturel composé de règles universelles et immuables que l'homme peut découvrir qu'à l'aide de sa seule raison est une des idées fondatrices de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ainsi, sous l'influence des Lumières, les constituants de 1789 ont recherché à regrouper l'ensemble de ces droits naturels et imprescriptibles dans un seul et même texte écrit de manière à les concrétiser. [...]

[...] Comme nous l'avons vu précédemment, tous les articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ont une portée universelle et intemporelle. De ce fait, la garantie des libertés est assurée puisqu'elles sont proclamées par un texte à valeur universel. L'article 16 affirme alors que nul État ne peut se prévaloir de posséder une Constitution si la garantie des libertés (associées aux droits naturels comme la liberté de penser, de culte ) n'est pas assurée. Par conséquent, la garantie des libertés forme donc un élément déterminant pour affirmer l'établissement d'une Constitution légitime. [...]

[...] L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définie donc les conditions de l'existence d'une Constitution dans toute société. Le respect des principes de garantie des droits et de séparation des pouvoirs apparaît donc comme les bases indissociables de l'existence et de la validité d'une constitution et permet à la France d'en finir avec l'Ancien régime. Cet article a vocation à être universel puisqu'il ne s'adresse non seulement à la France mais aussi à l'ensemble des pays du monde en leur imposant les principes libéraux permettant de prétendre à une constitution. [...]