Peut-on parler de gouvernement des juges aux Etats-Unis ?

Résumé du document

L'organisation judiciaire de la première puissance économique mondiale porte à son sommet la Cour Suprême fédérale, juridiction composée de neuf juges dont un président de la Cour appelé Chief justice, l'ensemble de ces neuf juges étant désigné par le président des Etats-Unis puis confirmé par le Sénat.
L'expression « gouvernement des juges » porte l'idée d'un Etat où les juges ont la main mise sur l'ensemble des institutions et leur fonctionnement. Il est vrai que le pouvoir des juges de la Cour Suprême est tel qu'ils agissent sur le fonctionnement interne des Etats, et l'interprétation qu'il leur est possible d'exercer, que ce soit par rapport à la Constitution ou aux lois, est considérable. Cependant, des abus ne seraient pas tolérés ce qui minimise l'étendue de leur puissance. La nécessité d'obtenir une majorité au sein de la Cour pour prononcer une décision est une assurance supplémentaire contre la seule possibilité qu'un juge impose à lui seul sa « dictature ». Par là, le gouvernement des juges ne pourrait être qu'une action collective du pouvoir juridictionnel américain.
Nous verrons donc d'abord sur quoi l'expression « gouvernement des juges » se fonde aux Etats-Unis, et nous démontrerons ensuite que cette vision des choses n'est pas suffisante pour que l'on puisse user de cette expression. On se demandera alors si le contrôle qu'exerce le Congrès sur la Cour Suprême est suffisant pour anémier l'expression « gouvernement des juges ».
Les Etats-Unis constituent-ils un système trial où le pouvoir juridictionnel est indépendant des deux autres pouvoirs, ou un système dual où le pouvoir juridictionnel n'est pas un pouvoir autonome ?

Extraits

[...] Le seul fait que peu de juges à soixante-dix ans alors qu'ils y sont autorisés le prouve. La procédure d'impeachment démotive donc les juges qui pourraient être tentés d'imposer leur gouvernance. De même, pour s'opposer à une décision de la Cour, le Congrès peut décider à la majorité des deux tiers de réviser la Constitution. Le Congrès a ainsi une puissance considérable sur la Cour Suprême qu'on pourrait qualifiée de pouvoir coercitif. Or un gouvernement des juges ne semble pas pouvoir subir la coercition du Congrès, et cette dernière n'est pas la seule à s'opposer à la notion évoquée. [...]

[...] Par là elle pourra avoir de nouveau effet lors d'un changement de majorité. Dès lors on ne peut pas vraiment parler de gouvernement des juges puisque leur décision n'a pas forcément d'impact durable ce qui lui donne un aspect moins formel. - La nécessité d'obtenir un consensus des juges Les décisions sont, depuis une décision du juge Marshall en 1801, rendues à la majorité, rendue publique. La majorité rend un arrêt rédigé par un des neuf juges au nom de l'ensemble de la Cour Suprême. [...]

[...] L'ensemble de ces éléments démontre la puissance de la Cour Suprême fédérale aux Etats-Unis. Il s'agit de conditions certes nécessaires mais non suffisantes pour que l'on puisse parler de gouvernement des juges. On démontrera alors les lacunes de cette juridiction au sommet de la hiérarchie des normes judiciaires. II. Mais insuffisamment pour qu'on puisse parler de gouvernement des juges aux Etats-Unis Le contrôle de la Cour Suprême par les autres pouvoirs La Cour Suprême peut s'opposer respectivement aux pouvoirs exécutif et législatif, mais d'une part elle ne peut pas durablement s'opposer aux deux en même temps et d'autre part l'inverse est également possible dans le sens où l'exécutif et le législatif peuvent agir sur la Cour Suprême. [...]

[...] Peut-on parler de gouvernement des juges aux Etats-Unis ? L'organisation judiciaire de la première puissance économique mondiale porte à son sommet la Cour Suprême fédérale, juridiction composée de neuf juges dont un président de la Cour appelé Chief justice, l'ensemble de ces neuf juges étant désigné par le président des Etats-Unis puis confirmé par le Sénat. L'expression gouvernement des juges porte l'idée d'un Etat où les juges ont la main mise sur l'ensemble des institutions et leur fonctionnement. Il est vrai que le pouvoir des juges de la Cour Suprême est tel qu'ils agissent sur le fonctionnement interne des Etats, et l'interprétation qu'il leur est possible d'exercer, que ce soit par rapport à la Constitution ou aux lois, est considérable. [...]

[...] Le pouvoir des juges et leur indépendance sont facilités par différents éléments. Une nomination à vie et un pouvoir discrétionnaire de juger Les juges de la Cour Suprême sont nommés à vie, ce qui leur offre une indépendance considérable dans la mesure où ils n'ont pas de campagne à effectuer pour être à nouveau nommés par le Président américain. Par conséquent, leurs choix, leurs interprétations, ne semblent a priori pas être un obstacle à leur place à la Cour. Pendant des années la Cour Suprême se devait de statuer sur toutes les affaires qui lui étaient déléguées. [...]