Histoire constitutionnelle : Chronologie de 1789 à 1958

Résumé du document

1789

- 24 janv. : convocation des Etats généraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises à l'impôt)
- 5 mai : réunion des Etats généraux à Versailles
- 17 Juin : les députés du Tiers-Etat se proclament Assemblée Nationale (le 19 juin, le clergé décide de se joindre aux tiers ; le 25 juin, 47 nobles en font autant)
- 20 juin : serment du jeu de paume
- 9 juillet : l'Assemblée Nationale se proclame Assemblée Nationale constituante
- 14 juillet : prise de la Bastille ; Louis XVI se rend devant la Constituante le lendemain
- 4 août : nuit d'abolition des privilèges et des droits féodaux
- 26 août : La première tâche de la nouvelle assemblée fut l'élaboration de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, à la fois extrêmement progressiste pour l'époque mais également modérée, voire "bourgeoise", consacrant notamment le principe du droit de propriété.

1790

- 12 juillet : adoption de la Constitution civile du clergé
- 16-24 août : loi de séparation des autorités administratives et judiciaire

1791

- 21 juin : Fuite à Varennes ; le roi est suspendu de ses fonctions par l'Assemblée ; mais le 15 juillet, un décret de l'assemblée disculpe le roi de toute responsabilité. En juillet, une répression sera même organisée contre les partisans de la déchéance du roi et du régime républicain.
- 3 sept. : adoption de la Constitution
- 14 sept. : Louis XVI prête serment à la Constitution
- 1er octobre : première séance de l'Assemblée législative (élue au suffrage censitaire)
- Nov. : vetos royaux (loi sur les émigrés ; loi sur l'obligation faite aux prêtres de porter le serment civique)

1792

- 15 mars : formation d'un ministère girondin
- 10 août : le Roi est renversé
17 août : création, sur proposition de Danton, d'un tribunal criminel extraordinaire
- 2 sept : Election de la Convention au suffrage universel avec pour mission de donner une nouvelle constitution à la France ( ).
- 21 sept. : Proclamation de la République
- 25 sept. : la République sera "une et indivisible" afin de prévenir les tendances séparatistes surtout en province.
- 1er oct. : la Convention crée le Comité de sûreté générale, responsable de la sécurité du territoire
- 13 nov. : la Convention décide d'intenter un procès à Louis XVI (...)

Extraits

[...] Election de Paul Deschanel à la présidence de la République 21 sept. Démission du Président Deschanel 23 sept. Election de Alexandre Millerand à la présidence de la République oct : Discours d'Evreux du Président Millerand mars : le Président Millerand prend ouvertement parti pour le "Bloc national" dans la perspective des élections législatives qui aboutissent à la victoire du cartel des gauches juin : vote d'une motion de défiance par la Chambre contre le Président Millerand 11 juin Démission du Président Millerand - Election de Gaston Doumergue (premier chef d'Etat non catholique depuis l'abjuration de Henri IV) Juin : Gouvernement du "Cartel des gauches" dirigé par E. [...]

[...] La Corse se rallie au pouvoir insurrectionnel d'Alger. A Paris, on craint un coup d'état 14 mai Le Général Massu, commandant en chef en Algérie, réclame à son tour le retour au pouvoir du Général de Gaulle mai Le Général de Gaulle publie une déclaration annonçant qu'il se tient "prêt à assurer les pouvoirs de la République" mai Par une conférence de presse, le Général de Gaulle reprend contact avec les responsables politiques français mais se refuse à désavouer Salan mai Par un communiqué de presse, le Général de Gaulle annonce avoir entamé "le processus nécessaire à l'établissement d'un gouvernement républicain"; 28 mai Pflimlin démissionne mai Devant la menace des paras du Général Massu, René Coty fait connaître sa décision par un message au Parlement d'appeler le "plus illustre des Français" mai De Gaulle forme son gouvernement. [...]

[...] La Constitution sera élaborée par le roi avec le concours du Sénat et du Corps législatif. Le roi désigna ainsi 9 sénateurs (parmi lesquels Boissy d'Anglas) députés au Corps législatif et 3 commissaires chargés de le représenter. Cette "Commission des 21" s'inspira largement du projet sénatorial 3 mai : Louis XVIII entre à Paris et constitue un gouvernement composé notamment de Talleyrand (Affaires étrangères) et du Baron Louis (Finances) 4 juin : entrée en vigueur de la Charte : ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, la Charte constitutionnelle qui suit" Le 1er mars, Napoléon débarque à Golfe Juan ; Le une ordonnance royale ordonne de tuer Napoléon à vue. [...]

[...] Certains conservateurs comme Guizot voulaient tout simplement revenir à la Charte de 1814. La nouvelle Charte fut votée par la Chambre des députés et promulguée le 14 août 1830. Le premier ministère est formé le 11 août avec Guizot, Molé et le baron Louis nov. Ministère Laffitte (avec Thiers sous-secrétaire d'Etat aux Finances) août : 2ème tentative de coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte à Boulogne (il avait voulu tirer parti du transfert des cendres de Napoléon Ier aux Invalides, décidé par Louis Philippe pour se concilier les bonapartistes). [...]

[...] 19-20 septembre : entrevue de Ferrières entre Bismarck et Jules Favre septembre : ajournement sine die des élections novembre : vote de la population parisienne en faveur du gouvernement de la Défense nationale décembre : transfert de la délégation du gouvernement à Bordeaux janvier : armistice et capitulation de Paris janvier : décret sur les élections de l' Assemblée nationale janvier : décrets de la délégation sur les inéligibilités février : élection de l'Assemblée nationale février : réunion de l'Assemblée à Bordeaux février : démission du gouvernement de la défense nationale février : Thiers chef du pouvoir exécutif de la République française février : constitution du ministère février-10 mars : pacte de Bordeaux. 1er mars : nouvelle entrée des prussiens dans Paris. Déchéance de Napoléon III. Voter des préliminaires de Paix mars : décision de l'Assemblée de transférer son siège à Versailles. [...]