Cas pratique sur les scrutins

Résumé du document

Cas pratique corrigé sur les scrutins : 4 pages



Monsieur Isrich, président du Liberland, petit pays débarrassé depuis peu du fléau de la guerre civile, est bien conscient de l importance du choix de la loi électorale dans la transition démocratique de son pays. Il profite de sa venue en France pour demander quelques renseignements concernant le système électoral français.

Extraits

[...] Comment avantager les partis C et E ? Pour pouvoir avantager les partis C et E il faudrait utiliser la méthode de la représentation proportionnelle. La représentation proportionnelle est nécessairement liée à un scrutin de liste .Plusieurs systèmes de transformation des suffrages en sièges et de répartition des sièges coexistent. Tous d'abord pour déterminer les sièges attribués à chaque liste il faut calculer le quotient électoral ; puis pour les sièges qu'ils restent a attribué il faudra utiliser soit la méthode du plus fort reste ou la méthode de la plus forte moyenne. [...]

[...] Pourtant, le choix d'un mode de scrutin n'est pas anodin et a une importance capitale pour un pays. Il faut donc que le mode de scrutin soit adapté à la structure politique du pays et aux comportements présumés des électeurs, mais surtout il ne faut pas oublier qu'un mode de scrutin intéresse en premier lieu les partis ou les puissances déjà au pouvoir. Donc le Président pourra prendre en compte les différents modes de scrutin de différent pays mais il faudra que celui-ci adapte son mode de scrutin à son pays. [...]

[...] Vous illustrerez votre propos en raisonnant sur la base d une circonscription fictive et expliquerez comment procéder pour : avantager uniquement le parti A avantager les partis C et E avantager les partis C éliminer E de la représentation. Enfin, compte tenu du contexte particulier de transition démocratique, et sachant que le président Isrich dirige le parti jugez vous nécessaire de faire d'autres propositions ? Si oui, lesquelles et pourquoi ? Rappel des faits : Un Président d'un petit pays débarrassé depuis peu du fléau de la guerre civil, vient en France pour demander quelques renseignements concernant le système électoral français. [...]

[...] Pour éliminer le parti E de la représentation, il suffirait d'utiliser le mode mixte et ensuite d'établir un seuil de représentation, c'est-à-dire le pourcentage requis à partir duquel un parti peut être représenté. Par exemple en France lors d'un scrutin proportionnelle avec prime majoritaire à deux tours (c'est-à-dire un mode de scrutin mixte) seules les listes qui ont obtenu au moins des voix au premier tour du scrutin sont autorisées à se présenter au deuxième tour. Les listes ayant recueilli moins de des suffrages doivent se retirer du scrutin. [...]

[...] Donc pour favoriser les partis C et E il faudra utiliser la représentation proportionnelle et ensuite utilisé pour la répartition des restes le système des plus forts restes. Comment avantager les partis B et C ? Pour avantager les partis B et C ; il faudrait utiliser la méthode de la représentation proportionnelle (comme ci-dessus) ; puis lors de la répartition des sièges non pourvu, il nous faudrait utiliser le système de la plus forte moyenne (qui consiste à calculer une moyenne qui est le rapport entre le nombre de voix obtenues sur le nombre de sièges obtenus plus un). [...]