L'utilité de la règle de droit - publié le 18/06/2013

Thèmes abordés

Utilité de la règle de droit, finalité sociale, finalité morale, règle de droit, règles morales

Résumé du document

« Ubi societas, ibi jus ; ibi societas, ubi jus ». Selon cet adage, il ne peut exister de société sans droit, et réciproquement de droit sans société. Son étymologie latine est : directum, recht en allemand derecho en espagnol… Mais pas d'influence sur l'anglo-saxon « Law ». Signifie ce qui est droit, sans détour ; ce qui est le caractère spontanément appliqué à la règle de droit. C'est une règle supposée juste avec une idée de mesure. La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. Elle a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Il y a aussi d'autres règles qui ne sont pas des règles de droit, mais de conduite, des règles de bienséance, des règles religieuses, ou des règles morales. Une règle de droit présente plusieurs caractères. Cette règle imposée aux hommes est tout d'abord générale et impersonnelle. Elle a une finalité sociale. Enfin, elle est extérieure. Dire que la règle de droit est générale, cela signifie qu'elle s'implique en principe sur tout le territoire français et pour tous les faits qui s'y produise. Elle est impersonnelle parce qu'elle s'applique à tous. Elle est abstraite, elle n'est pas faite pour un cas particulier, elle a vocation à s'appliquer à tous les individus qui se trouveront dans une situation précise déterminée par la règle. On est tous soumis à la même règle.

Extraits

[...] c a d que dans le code civile il y a des règle donc il est impossible d'aller à l'encontre même avec un contrat. Les règles supplétives (supplétives de volonté.) Ce sont celles qui peuvent être écarté par les sujets de droit. Ils peuvent décider de ne pas s'y soumettre. Ces règles ne s'appliquent que si les sujets de droit n'ont pas exprimé leur volonté particulière pour l'organisation de leur situation. Dans ce cas-là, la règle supplétive suppléer l'absence de volonté exprimé. [...]

[...] Morale : Equité : Justice : elle désigne ce qui est juste. Il désigne aussi l'autorité judiciaire ou l'ensemble des juridictions d'un pays donné. Questions : Qu'est-ce qu'une règle ? A quoi sert-elle ? La règle a un caractère obligatoire, elle pose des limites pour ne pas tomber dans la déraison ou dans l'excès. Toutes personnes ayant conscience de ces règles doivent s'y conformer. De plus les règles sont inchangeables et permanentes. Elles ne permettent que chacun vive de la même façon dans une société égalitaire». [...]

[...] Par exemple : la morale chrétienne condamne la polygamie et le concubinage, d'autre conception de la morale les admettent. Le droit français n'interdit pas le concubinage dans certaines mesures. De plus il apparait ainsi que tout ce qui est commandé par la morale n'est pas nécessairement sanctionné par le droit et inversement, que certaines règles de droit peuvent apparaitre comme dépourvues de tout fondement moral et aller parfois à l'encontre de la règle morale elle-même. Une règle morale peut-elle devenir une règle de droit ? [...]

[...] Toutefois le caractère obligatoire de la règle de droit est susceptible de degré. On distingue les règles impératives et supplétives Les règles impératives Les règles impératives sont celle qui ordonnent ou interdise une conduite sans que le sujet puisse s'y soustraire/dérober. On les retrouve dans l'article de 6 du code civil dispose on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéresse l'ordre public et les bonnes mœurs. c'est a dire que dans le code civile il y a des règle donc il est impossible d'aller à l'encontre même avec un contrat. [...]

[...] Exemple : Article 1609 du code civil : lorsque une chose est vendu elle doit être livré à l'acheteur à l'endroit où elle se trouvait au moment de la conclusion du contrat c'est une règle supplétive, car le contrat de vente peut prévoir un autre lieu de livraison. B. L'intégration de la finalité sociale dans la règle de droit La finalité est l'organisation de la vie en société. C'est la même fonction que la règle de conduite à la différence que la règle de droit a pour but unique, l'organisation de la vie en société. [...]