La théorie générale des contrats sur les droits et les collaborations

Thèmes abordés

Théorie générale des contrats, droit objectif, acte juridique, fait juridique, convention

Résumé du document

Dans la théorie générale des contrats, la principale chose à retenir est que les contrats génèrent des droits et des collaborations.
D'emblée nous dirons que le droit est l'ensemble des règles de droit, ce qui correspond au droit objectif alors que ces règles de droit, c'est à dire les droits sont les intérêts que chaque personne a et qu'il peut défendre devant un tribunal. Ces droits sont en d'autres termes le droit subjectif.

Extraits

[...] - Le contrat doit avoir un objet licite = la prestation que nous devons fournir doit être légale. - La personne doit avoir ces capacités entières. = Par conséquent, elle doit avoir tout ces droits, donc interdiction pour les mineures et les personnes sous tutelles. En outre, le contrat ne créé que des effets qu'entre les personnes qui l'on conclues, en aucun cas une personne non signataire ne peut subir les effets de ce contrat. Si il y a un non respect du contrat, il y a donc une sanction. [...]

[...] ( Au sein même des conventions, nous devons encore faire une distinction entre : - Les actes collectifs qui sont des actes qui engagent plusieurs personnes et sous la volonté majoritaire. - Les contrats qui sont des conventions particulières, mais pour autant tout contrat est une convention alors que toute convention n'est pas un contrat, il existe donc une différence entre contrat et convention. ( Nous devons aussi faire un constat, qui est que le droit des contrats est la source première des contentieux, car le droit du contrat régit une grande partie de nos accords sociétaux. [...]

[...] ( Dans cette théorie, la principale chose a retenir est que les contrats génèrent des droits et des collaborations. D'emblée nous dirons que le droit est l'ensemble des règles de droit ce qui correspond au droit objectif alors que ces règles de droit, c'est à dire les droits sont les intérêts que chaque personne a et qu'il peut défendre devant un tribunal. Ces droits sont en d'autre terme le droit subjectif. - Le droit = Les règles de droit = Le droit objectif. [...]

[...] Il faut aussi un écrit de ce contrat avec une forme et un contenu adéquate. Tout ceci est en réalité, le principe de la liberté absolu des contrats sauf bien entendu avec le frein due à l'ordre public et des contrats d'adhésion. (Si on s'engage dans un contrat, on est obliger de l'appliquer, article 1134 du C.C.) ( Un contrat est en conclusion un mot clé de ce domaine du droit, et il est caractérisé par quatre principe : - Il faut un consentement réel = expression de la volonté sincère des parties. [...]

[...] ( Par conséquent suite, à ces différenciations, nous pouvons aussi constater que les effets des actes et des faits juridiques ne sont pas semblables : - Les obligations sont donc volontaire pour les actes juridiques et ce sont des obligations conventionnelles. - Alors que les obligations sont involontaires pour les faits juridiques et donc ces effets deviennent imposé, ce sont des obligations légales. Mais pour autant, les obligations volontaires et involontaires vont donner naissance à des droits subjectifs. L'obligation est la contrepartie du droit. [...]