Rôle de la volonté dans création des obligations

Thèmes abordés

volonté, droit des obligations, contrat, source des obligations, quasi-délit, délit, quasi-contrat

Résumé du document

Dans la vie de tous les jours, chaque personne est amenée à exécuter des obligations. Toutefois, il semble que dans chaque cas, la volonté joue un rôle finalement différent.
Jouer un rôle revient à tenir une certaine fonction. Ici, il s'agit d'étudier la fonction de la volonté dans la création des obligations. On s'entend habituellement pour dire que la volonté est l' intention déterminée d'accomplir ou de faire exécuter quelque chose, c'est la faculté de se déterminer à certains actes. De même, la création est le fait de créer, de tirer du néant, dans le sens de réaliser quelque chose qui n'existait pas préalablement. Enfin, une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne est tenue d'exécuter une obligation positive ou une abstention.
Ainsi, dans la philosophie des rédacteurs du Code civil, marquée par la déclaration des droits de l'homme et l'affirmation des principes de liberté et d'égalité, une obligation conçue contre un lien d'une personne à une autre ne pouvait résulter que de deux sources, la promesse et la faute. La promesse était un engagement d'une autre personne envers une autre et la coexistence entre les hommes exigeait que la confiance en l'exécution de cette promesse soit respectée. Dans cette conception assez réduite des sources d'obligations, la volonté quoi qu'encadrée, exerçait un rôle plutôt prépondérant dans la création des obligations. Toutefois, à partir de la Révolution Industrielle, les contrats vont se multiplier entrainant une déformation des manifestations de volonté. De même, le développement du machinisme va engendrer une évolution du droit de la responsabilité au-delà de la faute du fait de la multiplication des dommages sans faute humaine à leur origine. En effet, au fur et à mesure des évolutions de la société, le droit va devoir se mettre à la page des nouveaux besoins. Ainsi, vont apparaître de nouvelles sources d'obligations telles que les quasi-contrats et les quasi-délits. De fait, cela va entrainer une modification du rôle et du champ d'action de la volonté dans la création des obligations. C'est sur cela que nous allons nous arrêter pour tenter de comprendre actuellement quel est son rôle dans ce processus.
Alors, l'accord de volonté ou la faute volontaire comme sources des obligations vont donc laisser place à d'autres sources, caractérisées parfois par une volonté parfois unilatérale, présumée, voire absente.
On va donc mettre en place une nouvelle classification des sources des obligations comprenant donc le contrat, le quasi-contrat, le délit, le quasi-délit et la loi.
Ainsi, la volonté caractérisé par un assentiment dans son for intérieur, joue donc un rôle manifeste dans les obligations que l'on peut engendrer dans la vie juridique. Toutefois, certaines s'avèrent indépendantes de cette dernière. Ainsi, il s'agira donc d'appréhender le rôle de la volonté dans les nombreuses situations de faits ou d'actes juridiques prévues par le droit français actuel.
Alors, à un rôle primordial de la volonté en général dans la création des obligations ( I ) répond répond un rôle de la volonté à nuancer dans certains cas (II ).

Extraits

[...] C'est un événement involontaire qui va déclencher certaines obligations spécifiques en fonction de ce dernier. Il existe alors la responsabilité pour faute ou sans faute. B – Le rôle de la volonté parfois insuffisant dans la création d'obligations De même, dans certains cas, la volonté ne pourra exercer un rôle prépondérant dans la création d'obligations puisqu'elle sera insuffisante. En effet, il existe en droit français des contrats interdits tels que ceux qui impliquent une aliénation du corps humain à titre onéreux. [...]

[...] Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise ». Cet article marque donc la tendance du droit à positionner la volonté au centre du contrat et donc de la création d'obligations. Dans le cadre du contrat, la volonté a joue donc un rôle prédominant dans la création des obligations qui en découlent. Ici, l'individu est totalement libre de contracter ou non. Il doit pouvoir fixer le contenu de son engagement et ne pas avoir à subir le poids de la réglementation extérieure à sa volonté. [...]

[...] Ici, il s'agit d'étudier la fonction de la volonté dans la création des obligations. On s'entend habituellement pour dire que la volonté est intention déterminée d'accomplir ou de faire exécuter quelque chose, c'est la faculté de se déterminer à certains actes. De même, la création est le fait de créer, de tirer du néant, dans le sens de réaliser quelque chose qui n'existait pas préalablement. Enfin, une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne est tenue d'exécuter une obligation positive ou une abstention. [...]

[...] Ainsi, ici, on ne peut pas dire que la volonté suffise et joue un rôle réel. De plus, il existe aussi des contrats qui nécessitent plus que la volonté pour pouvoir être créateurs d'obligations. Il s'agit par exemple des contrats réels qui nécessitent la remise de la chose jugée. [...]

[...] On est donc encore bien ici en présence d'une volonté créatrice d'obligations. La doctrine classique invoque alors l'idée de « contrat tacite », l'obligation quasi contractuelle se rapprochant alors de la manifestation de volonté. Ainsi, par exemple, dans le cadre de la gestion d'affaires, c'est la volonté du gérant seule qui va être créatrice d'obligations dans le cadre de certaines conditions bien évidemment. Parfois, même, on se rend compte que la jurisprudence semble forcer la volonté comme on semble le voir dans le cas des loteries publicitaires. [...]