La réunion de l’offre et de l’acceptation ont pour conséquence la formation du contrat

Thèmes abordés

Droit des contrats, offre, contrat, consentements, proposition, offre expresse, offre tacite

Résumé du document

Le contrat est en fait la réunion de deux consentements, c'est un accord. L'offre est en réalité la proposition d'un objet.
Les caractéristiques de l'offre sont les suivantes :
- L'offre doit être précise et ferme.
- L'offre manifeste sans équivoque la volonté de son auteur.
Elle doit donc comporter toutes les caractéristiques d'un contrat.
L'offre peut se manifester de façon expresse ou tacite.

Extraits

[...] (exemple : vente à domicile, délai de 7 jours d'acceptation.) La réunion de l'offre et de l'acceptation a pour conséquence la formation du contrat. ( Quand le contrat se forme ? Il y a deux théories sur ce sujet : - Théorie de l'émission de l'acceptation. - Théorie de la réception de l'acceptation. (le plus souvent retenu par les tribunaux). Dans le cas suivant, on a fait une offre, une personne accepte l'offre, alors il y a deux cas qui se propose a nous : - Soit selon la théorie de l'émission, alors le contrat est formé lorsque l'acceptant accepte. [...]

[...] ( Est ce que celui qui s'engage dans une offre peut se rétracter ? Il y a deux types de réponses : - Avec un délai, l'offreur s'engage pendant toute la période du délai. - Sans délai, la jurisprudence arbitrera, en donnant un délai raisonnable à l'offre en fonction des usages et des circonstances. - Dans certains cas la durée de l'offre est fixée par la loi. ( Dans quelle condition l'acceptation va intervenir ? L'acceptation doit être : - Concordante. [...]

[...] Cette classification est faite selon des critères : - But du contrat. - Mode de formation. - Objet du contrat. - Personnalité de celui qui s'engage. Il y a aussi deux approches possibles : - Une approche donnée par le code civil avec les articles allant de 1102 à 1107. Ceux là nous donne les classifications de bases avec le contrat synallagmatique ou bilatéral, unilatéral, de bienfaisance, à titre onéreux, commutatif ou nommé. - Une approche vu par la jurisprudence. [...]

[...] ( Un contrat à titre onéreux est un contrat qui a un avantage consentis et aussi un avantage perçus par l'offreur. ( Un contrat cumulatif est un contrat dont les prestations sont connus dès les conclusions du contrat. ( Un contrat aléatoire est un contrat dont les prestations sont soumis à un aléa (contrat d'assurance, risque). ( Un contrat nommé est un contrat qui a un nom. ( Un contrat innomé est un contrat qui n'a pas de nom comme un leasing. ( Un contrat instantané. [...]