La responsabilité du fait personnel – responsabilité des parents

Thèmes abordés

responsabilité du fait personnel, responsabilité des parents, notion de faute, enfant mineur, appréciation de la faute, typologies de faute

Résumé du document

La responsabilité délictuelle est réunie que si 3 conditions sont réunies :
- Faute.
- Préjudice.
- Lien de causalité.

La notion de faute à l'origine comportait deux éléments :
- Elément subjectif : on tient compte de l'attitude psychologique, moral de l'auteur : on s'attache pour savoir s'il a la capacité.
- Elément objectif : bon père de famille.

Notion de faute est soumise au contrôle de la Cour de cassation.

Extraits

[...] Avec différence au niveau de la cohabitation : juste droit de visite et d'hébergement. VI- Responsabilité de la tante ? La tante n'a pas commis de faute sur 1382 On peut quand même utiliser le fondement de 1383 VII- Le caïd On peut engager sa responsabilité VIII- Responsabilité intégrale ? Force majeure Faute de la victime ( La contrainte ou instigation n'aurait aucune influence sur le civil ( mais peut se retourner vers le pénal. ( Pas d'exonération des parents ici. [...]

[...] Assez restrictive pour engager la responsabilité concernant les accidents de circulation : la faute inexcusable est la seule faute pouvant exonérer la personne titulaire de la voiture ( si on arrive à mettre en avant une faute inexcusable de la victime ( exonère la responsabilité du responsable du dommage. La jurisprudence vient assurer que n'est pas inexcusable la faute du piéton qui est en état d'ébriété qui marchait de nuit, sur une route départementale : 30 juin 2005 2ème chambre civile Parfois la Cour de cassation est parfois plus clémente vis-à-vis de l'auteur du dommage La faute inexcusable a un impact quand il faut qualifier la faute commise de l'employé vis-à-vis de son employeur. [...]

[...] Cause étrangère : terme générique dont le cas fortuit et la force majeure font parti et qui désigne tout fait ou événement qui interviennent dans le dommage avec le triple caractère d'imprévisibilité, extériorité et irrésistibilité 2ème chambre civile 17 février 2011 : la Cour d'appel à exonérer totalement le père du mineur : caractérise le cas de force majeure. Cour de cassation : il ne faut pas exonérer totalement le père car il faut caractériser le cas de force majeure par rapport au responsable. Critique de cet arrêt : il vient mettre de la subjectivisation dans le régime de responsabilité ( la force majeure doit être caractérisé en fonction des parents Condition pour engager la responsabilité des parents 5 conditions nécessaires : - Un enfant mineur. [...]

[...] Faute : manque surveillance Dommage : vol Lien de causalité : direct III- Responsabilité de la mère ? La mère : 1384 Condition de la responsabilité 5 conditions de la responsabilité + La faute Cohabitation : 2012. Le dommage Le lien de causalité Solution : la mère se voit engager sa responsabilité IV- Responsabilité de la mère sur 1382 Responsabilité du père sur 1382 Question de savoir si le père a causé une faute personnelle dans la commission du dommage. [...]

[...] Exception : On a cependant des décisions qui recourent à une appréciation in concreto 2 thématiques : - Age : l'âge de l'enfant doit être pris en compte pour apprécier sa faute : ainsi le comportement d'un enfant ne doit pas être apprécié par rapport à celui d'un adulte mais par rapport à celui d'un enfant placé dans la même situation MAIS ce n'est pas un arrêt de principe, la Cour de cassation voulait simplement minimiser le régime de responsabilité. - Etat de santé : parfois les juridictions sont amenées à tenir compte des maladies ou infirmité de l'agent mais ce n'est pas toujours favorable au malade ou à celui qui est infirme car la jurisprudence les obliges à prendre des précautions particulières. [...]