La rémunération du prêt

Thèmes abordés

Prêt

Résumé du document

"Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières" article 1905 Code civil.
Le prêt est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur. C'est un contrat réel et est essentiellement gratuit.
L'article 1874 Code civil, admet qu'il existe deux sortes de prêts : le prêt à usage qui porte sur des choses dont on peut user sans les détruire et le prêt de consommation qui porte sur des choses consomptibles. Le prêt à la consommation ou immobilier quant à eux sont des prêts d'argent. Le prêt à la consommation (à ne pas confondre avec le prêt de consommation) est un crédit se définissant comme toute opération de crédit bénéficiant à un particulier en vue de financer une dépense non professionnelle autre que l'acquisition d'un bien immobilier.
Le prêt immobilier résulte d'un crédit accordé aux particuliers et professionnels par les banques et les organismes financiers en vue de financer l'achat d'un bien immobilier affecté comme une résidence principale, secondaire ou comme investissement financier ou locatif.
Ces derniers sont par essence onéreux. Autrement dit le prêteur recevra une rémunération en contre partie de ce prêt. Au surplus, il serait possible de mettre en exergue le cas particulier du contrat de bail qui pourrait également être considéré comme un prêt particulier avec rémunération du fait du versement de loyers.
A l'inverse le prêt à usage, trouvant ses origines dans le droit romain, est lui en principe gratuit. Cependant il ce peut que, exceptionnellement, ce dernier soit à titre onéreux.

Alors, il conviendra de se demander dans quelles mesures peut on envisager la rémunération d'un contrat de prêt?

Extraits

[...] Ce type de prêt est autorisé si il n'est pas fait de manière habituelle. En effet dans ce cas seuls les organismes de crédit sont autorisés à soumettre ce type de prêt (prêt à la consommation) le cas du prêt entre membres d'une même famille: Le paiement d'intérêts (dans la limite des taux de l'usure) peut être exigé même entre membres d'une même famille. Inversement, le fait de ne pas exiger d'intérêts n'est pas considéré par le fisc comme une donation indirecte, sauf pour des cas particuliers tel que le prêt d'une somme d'argent très importante remboursable sur une période très étalée . [...]

[...] Il est bien souvent le résultat de relations amicales ou familiales. Les seules obligations pour l'emprunteur sont l'obligation de conservation de la chose (bon père de famille), l'obligation d'entretien. L'usage de la chose doit aussi être personnel, l'emprunteur ne peut pas sous prêter la chose. Cela s'explique par le caractère gratuit du prêt à usage et toute détérioration qui serait la conséquence d'un dépassement de l'usage de la chose sera à la charge définitive de l'emprunteur et risque même d'être poursuivi pour abus de confiance. [...]

[...] Le locataire a l'obligation de payer le loyer. La durée de la rémunération: cela dépendra si c'est un bail à durée déterminée ou indéterminée. Dans tous les cas le bail ne peut excéder 99 ans. L'arrivée à terme emporte l'extinction du bail, mais il existe un droit au renouvellement pour le locataire, mais aussi une reconduction tacite du bail soit car le contrat prévoit ce cas soit car le locataire a été laissé en possession du bien. Le contrat de prêt est en principe gratuit, car résultant bien souvent de relations amicales ou familiales, or le principe n'empêchant pas l'exception certains prêt pourtant gratuits peuvent devenir exceptionnellement onéreux. [...]

[...] Il est qualifié d'immobilier si en plus le montant du prêt dépasse 75000 euros. Rémunération: Là aussi possibilité de stipulation d'intérêts. L'emprunteur doit rembourser le prêt mais aussi payer les intérêts (dans les mêmes circonstances que pour le crédit à la consommation). Remarque: indissociabilité entre l'acquisition du bien immobilier et le prêt. Si la vente ne se fait pas alors résolution du contrat de prêt. Si le prêt ne se fait pas alors la vente immobilière sera elle aussi résolue. [...]

[...] Autrement dit le prêteur recevra une rémunération en contre partie de ce prêt. Au surplus, il serait possible de mettre en exergue le cas particulier du contrat de bail qui pourrait également être considéré comme un prêt particulier avec rémunération du fait du versement de loyers. A l'inverse le prêt à usage, trouvant ses origines dans le droit romain, est lui en principe gratuit. Cependant il ce peut que, exceptionnellement, ce dernier soit à titre onéreux. Alors, il conviendra de se demander dans quelles mesures peut on envisager la rémunération d'un contrat de prêt? [...]