Les régimes de responsabilité du fait personnel

Thèmes abordés

Les régimes de responsabilité du fait personnel commentaire arrêt assemblée plénière de la cour de cassation du 9 mai 1984 infans

Résumé du document

Les régimes de responsabilité du fait personnel:

Une méthode de cas pratique, correction de l'arrêt de l'assemblée plénière de la cour de cassation du 9 mai 1984
avec un plan détaillé.
Cet arrêt est ambiguë du fait qu'il parle de la responsabilité du fait du commettant vis a vis de ses préposés et de la responsabilité de l'infans.
Il faut ici consacrer son étude à la responsabilité de l'infans. en effet il s'agit d'un arrêt de principe important car c'est lui qui traite pour la première fois l'infans.

Extraits

[...] Elément du commentaire : _ Préposé _ Rejet _ Faute (matériel, juridique, définition, typologie, élément moral = imputabilité, enfant = jurisprudence) _ Lien de causalité _ Dommage Plan : La faute délictuelle de l'auteur direct : caractérisation de l'élément objectif Chapeau Définition de la notion de faute délictuelle Définition Lien de causalité (faute de l'ouvrier et électrocution) Dommage (patrimoine, corporel, moral) La diversité des fautes Elément matériel Imputabilité Juridique (qualification juridique opéré par le juge sur la base des faits qui lui sont soumis par les partis). [...]

[...] Les régimes de responsabilité du fait personnel Méthode cas pratique : _ Faits _ Question de droit _ Solution Délictuelle Dommage Fait générateur Fait perso Lien de causalité Principe Exception (fait justificatif, du tiers) Question de droit commentaire : _ L'absence de discernement d'un enfant s'oppose telle à la caractérisation de sa faute au sens de l'article 1382 ? _ Dans le cadre de l'appréciation de la faute délictuelle la cour de cassation retient elle une conception objective ou subjective ? [...]