Propriété & Possession

Thèmes abordés

propriété, possession, droit individuel, acquisition de la propriété, Portalis

Résumé du document

Pour Portalis, auteur du code civil de 1804, « Nous demeurons convaincus qu'il y a des propriétaires depuis qu'il y a des Hommes ». Ainsi pour certains auteurs la propriété est vue comme un acquis de l'humanité qui existait bien avant la naissance du droit et l'écriture des premiers codes. Ainsi, on peut mettre en avant par exemple que durant l'époque de la royauté en France, personne n'a remis en cause la propriété des rois qui possédaient des châteaux, des demeures mais aussi son peuple. Ce droit pourrait-on dire est naturel donc reconnu comme un droit supérieur aux Hommes et aux lois. C'est pourquoi en 1789, elle apparait dans la DDHC dès l'article 2 qui précise que « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels & imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ».

Extraits

[...] Ainsi on peut obtenir la propriété d'un meuble ou d'un immeuble à la suite d'une possession grâce à une présomption simple et une détention de bonne foi. On constate alors que le droit protège la possession aussi bien que la propriété Une protection des deux notions garantie par le droit Il y a cohabitation entre un pouvoir de droit (propriété) & un pouvoir de fait (possession) qui sont protégés. La propriété est un droit absolu, perpétuel et sacré qui ne peut être bafoué : le propriétaire dispose de l'usus, du fructus & de l'abusus. [...]

[...] La propriété apparait comme un droit sacré que l'on ne peut pas réfuter alors que la possession n'est qu'un pouvoir de fait ne conférant pas automatiquement un droit de pleine utilisation. Comment le droit permet-il de faire cohabiter un pouvoir de fait de la possession et le pouvoir de droit qu'est la propriété ? Nous verrons alors dans une première partie que le titulaire doit donc exercer selon un pouvoir de droit qui coïncide avec un pouvoir de fait et donc qu'il existe une coexistence de la propriété & de la possession et dans une seconde partie nous verrons que la propriété ne provient pas uniquement de la possession. I. [...]

[...] Ce droit pourrait-on dire est naturel donc reconnu comme un droit supérieur aux Hommes et aux lois. C'est pourquoi en 1789 elle apparait dans la DDHC dès l'article 2 qui précise que Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels & imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression Carbonnier a alors déclaré que Chaque citoyen est monarque absolu dans sa propre maison, tout français devenu Louis XIV n'est-ce pas une révolution La propriété est donc un droit sacré également présent dans le 5ème amendement de la Constitution des Etats-Unis et dans la constitution allemand qui en fait une institution sociale. [...]

[...] On peut ainsi citer par exemple, les transferts de propriété lors des héritages. Il arrive fréquemment que des parents ou des proches cèdent leur patrimoine et notamment leurs biens meubles et immeubles à leurs descendants tels une maison. Il existe ensuite d'autres modes d'accès à la propriété Acquisition par occupation qui correspond à la situation où un 1er occupant découvre une région méconnue et devient maitre de la chose découverte. Il s'agit du mode d'acquisition le plus vieux mais aussi aujourd'hui le plus rare. [...]

[...] Toutefois une idée demeure selon laquelle la propriété vient de la simple possession d'une chose comme l'a montré Portalis. Il est alors nécessaire de montrer que certes l'acquisition de la propriété par la possession est possible mais que chacune offre une protection assurée par le droit Acquisition de la propriété par la possession Il existe effectivement en droit français, une présomption de propriété lorsqu'il y a possession. Ainsi l'Art 2276 dispose qu' en fait de meuble possession vaut titre le possesseur est présumé propriétaire lorsqu'il s'agit d'un bien meuble en raison des multiples changements de propriétaire au fil du temps : ils passent de main en main. [...]