Méthodologie de la cartographie d’identification et de suivi des risques appliquée aux sociétés de gestion de portefeuille

Thèmes abordés

Droit, Retrait d'agrément, radiation, cartographie, suivi des risques, sociétés de gestion de portefeuille, OPCVM

Résumé du document

Selon le dictionnaire Larousse , la cartographie se définit comme « l'ensemble des opérations ayant pour objet l'élaboration, le dessin et l'édition de cartes ». En se basant sur cette définition, le concept de cartographie des risques se conçoit comme l'identification et la description d'une façon objective et structurée des risques potentiels connus existants. C'est un cadre d'analyse qui expose les caractéristiques des risques. Cette cartographie doit être définie au travers de trois composantes que sont : l'occurrence de l'événement, ses conséquences et sa prise en charge. Les besoins qui ressortent d'après ce que nous avons évoqué précédemment sont synthétisés d'après l'illustration 11.

Extraits

[...] Illustration : Les besoins à satisfaire lors de l'établissement de la cartographie L'établissement d'une cartographie des risques permettrait de répondre : A L'assertion qu'est l'exhaustivité, à savoir que «toutes les opérations et tous les événements qui auraient dû être enregistrés sont enregistrés grâce à la réalisation d'une matrice qui reprendrait point par point le règlement général de l'AMF. Au besoin d'adaptabilité, puisqu'en étant basée sur le règlement général AMF, la matrice pourrait s'adapter à toute forme d'OPCVM. Au suivi des données, puisque la matrice se présenterait sous un seul et même document synthétique qui serait ajouté au dossier permanent de chaque OPCVM. [...]

[...] Il demeure une interrogation quant au temps de réalisation de la dite cartographie, nous pouvons nous poser la question de sa matérialisation. Il faudra être vigilant au temps qu'il aura fallu pour la réaliser, et à partir du moment où elle est basée sur un règlement qui liste un ensemble d'articles à respecter, il n'y a pas de travail de compréhension ou d'adaptation à effectuer, si ce n'est une synthèse des articles plutôt que leur contenu intégral. Ce n'est bien évidemment pas tous les articles qui doivent être répertoriés, puisque dans son règlement, l'AMF décrit aussi bien les obligations à respecter, que les actions que l'autorité publique peut mener et qui sont indépendantes de la volonté des SGP : Illustration : les articles du règlement général AMF non sollicités Source : règlement général AMF, livre III De la même manière, certains articles ne concernant pas les SGP ou les FCP, qui constituent le terreau de notre clientèle, n'ont pas été utilisés. [...]

[...] Méthodologie de la cartographie d'identification et de suivi des risques appliquée aux sociétés de gestion de portefeuille Selon le dictionnaire Larousse[1], la cartographie se définit comme l'ensemble des opérations ayant pour objet l'élaboration, le dessin et l'édition de cartes En se basant sur cette définition, le concept de cartographie des risques se conçoit comme l'identification et la description d'une façon objective et structurée des risques potentiels connus existants. C'est un cadre d'analyse qui expose les caractéristiques des risques. Cette cartographie doit être définie au travers de trois composantes que sont : l'occurrence de l'événement, ses conséquences et sa prise en charge. [...]

[...] L'illustration suivante nous permet de voir comment doit se présenter la dite cartographie des risques : Illustration : Extrait de la cartographie d'identification et de suivi des risques Ainsi, l'établissement d'une cartographie d'identification et de suivi des risques appliquée aux SGP et à leurs outils, les OPCVM, semble pouvoir répondre au besoin identifié de renforcement de l'application de la démarche d'audit aux sociétés particulières que sont les SGP. CONCLUSION : La cartographie des risques appliquée à la société de gestion de portefeuille répond au besoin d'identification des risques de manière exhaustive. [...]